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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
615e0d34c25a97f0381f4c52
27 février 2014
27 février 2014
27 FEVRIER 2014 N° 2014/ 174 Rôle N° 13/08442 [M] [B] épouse [X] C/ [R] [S] PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : Me ALVAREZ Me HESTIN
Source officielle3e Chambre A
6162678912fe6a3e85a6c865
19 septembre 2013
19 septembre 2013
HOLFISA, demeurant [Adresse 2]) représentée par Me Imran RAMZAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de Me Maryse GUIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Claude
Source officielle8e Chambre A
6037753c1b9315512dd03ddc
5 mars 2015
5 mars 2015
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2015 N° 2015/ 99 Rôle N° 14/07515 [M] [O] C/ SCI CHATEAU DES MURES Grosse délivrée le : à : SCP DRAP HESTIN
Source officielleChambre 2-4
5ffc80e377686c579ea2a3ed
6 janvier 2021
6 janvier 2021
2021 ALG N° 2021/ 02 Rôle N° RG 16/14016 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7ASO [G] [P] [T] [P] C/ [Y], [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude
Source officielleChambre 1-5
5fdb2772b80c0dbc1453e58c
4 avril 2019
4 avril 2019
APPELANTS Madame [B] [I] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Claude HESTIN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab76
6 avril 2017
6 avril 2017
ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ 189 Rôle N° 15/10026 [H] [Z] C/ [C] [I] Grosse délivrée le : à : Me JP ARMAND SCP HESTIN
Source officielle8e Chambre A
616301464c6681071edf66f1
9 février 2012
9 février 2012
judiciaire de la SARL MILANO né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9], demeurant- [Adresse 6] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Claude
Source officielle15e Chambre A
6034e3678c82df0e07e3ac50
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Grande Instance de Toulon en date du 2 Juillet 2015, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Claude
Source officielleChambre 3-2
5fda8f65841f0a1f1abce1cb
20 juin 2019
20 juin 2019
/02/2019 né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307f65a67331bacec3c0b
12 avril 2012
12 avril 2012
la société Hestia Finances à lui payer la somme de 3.500 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et de condamner la société Hestia Finances aux entiers dépens
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[K] envers les sociétés Hestia Environnement et la SCI Doudou, ni qu'il était missionné pour l'établissement de sa déclaration fiscale personnelle. Il soutient que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
AREAS DOMMAGES C/ SCI HESTIA Y...
Source officielleChambre civile
69f2ea38cdc6046d470d0b5c
29 avril 2026
29 avril 2026
HESTIA SERVICE Représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ M. [T] [B], Mme [A] [I] M.
Source officielleChambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
21 mai 2026
21 mai 2026
Par ailleurs, les bailleurs, qui contestent leur responsabilité, se réfèrent à la clause de non renonciation à tout recours à leur égard insérée dans le bail.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e87e5bbe450008b2ccb4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, - de condamner l'agence immobilière Hestia et la société Foncier SA à lui verser, chacune, la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, - de débouter la société Foncier SA et l'agence Hestia
Source officielle1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SCI DE L'HERMINE C/ S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64f02e5cdb41fad969879b63
30 août 2023
30 août 2023
[C] [J] certifiant, d'une part qu'il n'existe qu'un seul pacte d'actionnaires liant les associés de Topco Hestia (Foncière Roy René, Sagesse Retraite Santé et Rose Invest), que ce pacte comporte une clause
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162fde63ebbdffcbea6a9a4
26 juin 2012
26 juin 2012
ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] représentée et assistée de Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) et de Me Isabelle CELLIER de la SCP GERVAIS, HERPIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162fde63ebbdffcbea6a9a5
26 juin 2012
26 juin 2012
ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] représentée et assistée de Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) et de Me Isabelle CELLIER de la SCP GERVAIS, HERPIN
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d66
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le litige est relatif à une modification enregistrée le 2 juillet 2015 de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie Florige V2 souscrit en 1996 par Mme [U] [M] née [R], clause désignant comme
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