Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88545
11 mai 2006
11 mai 2006
ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Pontoise le 2 mars 2004 représenté par la SCP BOMMART MINAULT Avoués - N du dossier 30217 Rep/assistant : Me Claude-Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603711cae5a8f3ac367ecfcd
16 juin 2015
16 juin 2015
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section activités diverses RG n° 11/04072 APPELANTE SAS AZ CORPORATIONS
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
* concernant la clause de non-concurrence : - l'article 13 de son contrat prévoyait une clause de non concurrence sur la région PACA, sans limitation de durée ni contrepartie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162bb44f32b7c38854c2fec
24 janvier 2013
24 janvier 2013
à la Cour : Ordonnance du 06 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/00288 APPELANTS - Monsieur [J] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SCI MIKE CORPORATION
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c86f
1 octobre 2008
1 octobre 2008
DEFENDEUR À LA SAISINE : INTIMÉ : Monsieur Guy, Nathan, Michel Y...
Source officielleChambre 4-5
6618cef47935f50008be3f81
11 avril 2024
11 avril 2024
Il a condamné la société Intel corporation à remettre à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603559efdbfbfe825111955b
10 mai 2016
10 mai 2016
Après deux ans de négociations infructueuses, les sociétés Oracle Corporation, Oracle International Corporation et Oracle France (les sociétés Oracle) ont, par acte du 21 mars 2012, fait assigner l'AFPA
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet de Maître Jean-Claude CHEVILLER [Adresse 4] - La société EDL CORPORATION, S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5a
2 avril 2008
2 avril 2008
Inc, société à responsabilité limitée de droit de l' Etat du Delaware, Etats- Unis d' Amérique, dont le siège social est situé c / o The Corporation Trust Compagny, Corporation Trust Center, 1209 Orange
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89360
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Claude GRELLIER, en son rapport -M. Olivier LAMBLING, en sa demande et en ses observations -Me Albert CASTON, avocat représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e4
25 janvier 2007
25 janvier 2007
) 26, boulevard Louise Michel 92232 GENNEVILLIERS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Paul Y..., avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Estelle FLOYD
Source officielleChambre 1-2
6973a308cdc6046d4770cf63
22 janvier 2026
22 janvier 2026
intervenants volontaires Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f1
17 avril 2012
17 avril 2012
Le contrat incluait une clause de non-concurrence.
Source officielleChambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a6e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[W] que la maison mère Hertz Corporation donne son agrément préalable, - n'avoir appris l'existence de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162b8ccefb73d2e55750e24
21 février 2013
21 février 2013
La clause fixant le lieu de travail ' usuel ' du salarié en région parisienne ne prive pas d'effet la clause de mobilité géographique, en France et à l'étranger, dès lors que cette clause s'applique '
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d80
7 janvier 2002
7 janvier 2002
CONSEIL 1 rue Camille Rocher 38260 LA COTE ST ANDRE Représentés par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour Assistés de Maître DE LORGERIL, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE INTIMES : Maître Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa5
30 mars 2011
30 mars 2011
LIMOUJOUX Président et Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f1
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Corso Lombardia 63 à San Mauro T. se 10099 ITALIE représentée par Me Guilhem AFFRE, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE FORCEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7a
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANTE : SARL MASTERFILE FRANCE prise en la personne de ses gérants, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par Maître Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1170.
Source officielle8e Chambre C
6162cc32fea1086acdbe41ce
29 novembre 2012
29 novembre 2012
SIDER, avoués et plaidant par Me Henri CHARLES, avocat au barreau de NICE Madame [J] [B] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 191] (TUNISIE), demeurant [Adresse 134] représenté par Me Jean-Michel
Source officiellePage 1 sur 2