Pas un sujet ça, coco ! Les manipulations, les enquêtes orientées ? Les écoutes téléphoniques ? Les violences en garde à vue ?

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie General Accident fire and life assurance corporation PLC,

Michel, - Y... Olivier, - Z... Luc, - A... Dominique, - B... Claude, - C... Simon, - D... Louis, - E... Stéphane, - F... Jean-Jacques, - G... Jean-Jacques, - H...

. ; soutenant qu'une société Coco Cadeaux occupait les lieux en infraction aux clauses de la convention, M. X... a assigné M.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section activités diverses RG n° 11/04072 APPELANTE SAS AZ CORPORATIONS

* concernant la clause de non-concurrence : - l'article 13 de son contrat prévoyait une clause de non concurrence sur la région PACA, sans limitation de durée ni contrepartie.

la société Pomona a pris une participation majoritaire dans la société Banexo dont le siège social est à Rungis ; que peu de temps avant cette prise de majorité, le 7 août 1989, M. de X... de Saint-Michel

à la Cour : Ordonnance du 06 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/00288 APPELANTS - Monsieur [J] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SCI MIKE CORPORATION

Michel X..., dit Montignac, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Crédit finance corporation

Jacques Y..., 2 / Mme Jocelyne X..., épouse Y..., demeurant ensemble Casilla de Corréo, 2135 Asuncion (Paraguay), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen

, 9° / LA SOCIETE TWENTIETH CENTURY FOX (FRANCE), 10° / LA SOCIETE PARAMOUNT PICTURES CORPORATION, 11° / LA SOCIETE UNIVERSAL CITY STUDIOS INC., 12° / LA SOCIETE COLUMBIA PICTURES INDUSTRIES INC.

Claude, Michel JV..., 344°/ Mme Elizabeth UX..., épouse JV..., demeurant ensemble à Port Grimaud I (Var), ..., 345°/ M.

Claude J..., demeurant le Bourg la Ferrière (Deux-Sèvres), 15°) M. Michel J..., demeurant le Bourg la Ferrière (Deux-Sèvres), 16°) M. Bernard M..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 17°) M.

DEFENDEUR À LA SAISINE : INTIMÉ : Monsieur Guy, Nathan, Michel Y...

LYOS XI dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Adrienne MICHEL-CORSO de la SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS & ASSOCIES, avocats au

Michel SAINT-MARC, demeurant 8 rue Victor Hugo à Alfortville (94142) ; - n° 113 084, présentée par M.

Il a condamné la société Intel corporation à remettre à M.

Alexandre, agissant en qualité d'ayants droit de Claude YX..., - YY... Sauveur, - YZ... Michel, - YA... José, - YB... YC... Maria, épouse YA..., - YD... Jean-Marc, - YD...