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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
63c79bb4da31367c908eb79f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
1] 1985 à [Localité 10] (Gabon) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D617, Assistée de Me Clothilde
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab06
22 avril 2008
22 avril 2008
CLOTILDE Représentée par la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS - RAPADY avocats associés au barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec2
27 mai 2008
27 mai 2008
(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Société FOUCQUE 69 Boulevard du Chaudron 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Alain RAPADY (avocat au barreau de ST DENIS) DÉBATS : En application
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d1
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Montvert les Hauts 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Selarl ARNAUD ET ASSOCIES (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : SAS FOUCQUE 69 Boulevard du Chaudron 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93971
27 janvier 2017
27 janvier 2017
SAS DELEFLIE SARL SOCIETE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE SARL ETABLISSEMENTS CHAN OU TENG SCI FATRA Société civile FONCIERE DE TROIS BASSINS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03f
25 novembre 2008
25 novembre 2008
JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 06 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Société FOUCQUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162dcf9cadecb9ef7c7e01c
28 juin 2012
28 juin 2012
au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE SAS CREMONINI RESTAURATION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0802 substituée par Me Clotilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162dcf9cadecb9ef7c7e01b
28 juin 2012
28 juin 2012
VLACHEV (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS CREMONINI RESTAURATION [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0802 substituée par Me Clotilde
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc916b63637c907b78ee
5 janvier 2023
5 janvier 2023
THE DREAM HORSES C/ [H] copie exécutoire le 05 janvier 2023 à Me Gravier Me Foulon CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a22f40b8f5486fedd905
10 avril 2025
10 avril 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme FOULON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc354e633183e2ee17b0f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Localité 7] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avp Représentés par Me Jean-dominique TOURAILLE et par Me Clotilde
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01808_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
marché : - à titre subsidiaire, si la cour décidait de regarder les requérants comme sollicitant le solde du marché, l'inertie du maître d'ouvrage est imputable au maître d'œuvre qui ne lui a pas fourni
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01809_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
marché : - à titre subsidiaire, si la cour décidait de regarder les requérantes comme sollicitant le solde du marché, l'inertie du maître d'ouvrage est imputable au maître d'œuvre qui ne lui a pas fourni
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
marché : - à titre subsidiaire, si la cour décidait de regarder les requérantes comme sollicitant le solde du marché, l'inertie du maître d'ouvrage est imputable au maître d'œuvre qui ne lui a pas fourni
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SARL LE CAKE BORDELAISc/SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE
5fdc0cc0c84ee7308dbca477
18 décembre 2018
18 décembre 2018
demanderesse sur assignation à jour fixe : SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE
Source officielle