déférée à la cour : rendue le : 21 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 29 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE LE COIN

G : 06 / 00603 SOCIETE AU BON COIN c / J... X...

Les enquêteurs saisissaient la somme de 1. 300 euros en espèces découverte dans le sac à main de sa concubine, Madame Catherine Z..., qui indiquait qu'il s'agissait du fond de caisse du café " Le Bon Coin

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Au Bon Coin est rejeté.

Il soutient que : - le rejet de la comptabilité de la société Au Bon Coin est injustifié ; - la méthode de reconstitution retenue par l’administration est excessivement sommaire et radicalement viciée

évoquant des pleurs intenses et répétés des enfants, en déclarant avoir vu des enfants coincés toute une matinée dans une poussette sur la terrasse extérieure du café emmitouflés dans un manteau mais aussi

Il est en tout état de cause incomplet, à titre d'exemple, l'état de propreté de la cuisine n'étant pas renseigné et la description des différents coins (coin cuisine, coin plonge, etc) étant succincte

patients tels que "si vous avez besoin de quelque chose faîtes appel à Peggy elle est belle et disponible " * que vers 2h du matin alors qu'elle était assise contre un mur dans l'office et buvait du café

Ces tickets X sortis en journée étaient cachés dans des paquets de café vide, où le marc de café était renversé sur lesdites tickets, pour empêcher de fouiller, et vous videz les poubelles systématiquement

patients tels que "si vous avez besoin de quelque chose faîtes appel à Peggy elle est belle et disponible " * que vers 2h du matin alors qu'elle était assise contre un mur dans l'office et buvait du café

[G], présent le 29 juillet 2015 à 6 heures, déclare qu'il était à la machine à café lorsqu'il a été rejoint par M. [N], suivi de M.

ALLARD, Conseiller Mme CONTE, Conseiller qui en ont délibéré.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam

X... 19, rue Auguste Conte 34500 BEZIERS Représentant : Me DEVAUX substituant Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/06537 du 26/06/2000

X... 19, rue Auguste Conte 34500 BEZIERS Représentant : Me DEVAUX substituant Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/06537 du 26/06/2000

rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Mme Marie CONTE

résulte de l'instruction que le bien immobilier situé 7 route de Boulay à Créhange et appartenant à la SCI Denis Papin, comportait deux places de stationnement au sous-sol, un local commercial à usage de café

composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller qui en ont délibéré.