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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-OGNJ SNC PARIS LE HAVRE SAS GRAND HOTEL DE BORDEAUXc/Société BANK OF CHINA
6864c1fd31953a33f9365e3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentées par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Colin
Source officielleChambre commerciale
69f2ebf5cdc6046d470d2afa
29 avril 2026
29 avril 2026
CORIN assistée de Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, et de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.
Source officielleChambre civile Section 1
65e6c3b76945f10008b05791
18 octobre 2023
18 octobre 2023
CORIN prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 21] [Localité 6] Représentée par Me Margaux PIERREDON, avocate au barreau de BASTIA,
Source officielle2ème chambre section B
643f88cbad85da04f53a3b95
17 avril 2023
17 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, faisant fonction de Présidente M.
Source officielle4e Chambre A
5fdd1f3dcfad358843c739f9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
représentée par Me Philippe D... de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Corinne E..., avocat au barreau de TOULON, plaidant SCI MARGAUX dont le siège social est [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68d
17 octobre 2011
17 octobre 2011
APPELANTE : Mme Corine X... épouse Y...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a1885b6604a26aae8979
10 juillet 2025
10 juillet 2025
---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN
Source officielle19e chambre
6035e2860ae41148cac819c3
4 février 2016
4 février 2016
Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 14/00082 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Fabrice MARAUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca516
23 janvier 2025
23 janvier 2025
3] [B] [P] épouse [M] née le 21 Août 1965 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Alice BAUDORRE, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Margaux
Source officielle4ème Chambre Section 3
64437d50823e6dd0f8bf81c3
21 avril 2023
21 avril 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Coline
Source officielleC.E.S.E.D.A.
626b815fd1fb03057d9a5005
28 avril 2022
28 avril 2022
Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320b9cdc6046d476437ce
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CAD AVOCATS, avocat au barreau de LOT substituée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE (pour le dépôt) INTIMEE Monsieur [X] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Margaux
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce28
14 janvier 2009
14 janvier 2009
des objets mobiliers et notamment un lecteur DVD avec télécommande, un camescope JVC avec cassettes, un camescope et son équipement, des bijoux, deux paires de rollers, des cigarettes, du whisky, une colonne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f62
16 octobre 2025
16 octobre 2025
siège social est sis [Adresse 6], enregistrée au RCS de Paris sous le numéro° 885 241 208, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Margaux
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b59c02507c9078dcab
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ACTE IMMO FRANCE, société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 799 739 081 ayant son siège social [Adresse 3]) Représentée par Me Margaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36d893ab038bd465fcd
29 avril 2025
29 avril 2025
au barreau de PARIS, toque : E1023 INTIMÉ Maître [E] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [6], sise [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] Assistée à l'audience par Me Margaux
Source officielle2ème chambre section C
65aa2929a34ad10008581b76
18 janvier 2024
18 janvier 2024
18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'UZES en date du 06 Juin 2023, N°12-23-0057 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
63d22a899b3c8605deec1fad
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Michel AUBAC, Président de chambre Mme Anne RIVIERE, Assesseur Mme Anne CHAPLY, Assesseur Greffier, lors des débats : Mme Margaux MORA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be11780de3a214879d9e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
protection de BORDEAUX (RG : 24/00021) suivant déclaration d'appel du 02 juillet 2024 APPELANTE : [V] [X] née le 28 Février 1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Margaux
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f2db522026362fcb92e
25 septembre 2019
25 septembre 2019
naissance 3] 1971 à [Localité 9] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Maria
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