Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2023 Date de saisine : 22 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat

EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 26 décembre 2024 [RG N° 24/00265] Code affaire : 54A - Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ORDONNANCE D'INCIDENT

de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2025 Date de saisine : 17 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat

tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [O] [L] C/ Société XAMENA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 54A - Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, président

Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Grosse délivrée Maître GARNERIE, avoué SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués associés COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [H] [C] C/ S.A.S.

tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [M] [B] C/ [O] [G] [N] [P] épouse [G] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

MARS/AM Numéro 17/872 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/02/2017 Dossier : 15/01370 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation

PC/AM Numéro 15/2317 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 04/06/2015 Dossier : 13/00521 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant

tendant à la réalisation de travaux de construction Laurent X..., Céline Y... épouse X...

civile et commerciale ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 novembre 2022 - RG N°21/00124 - Tribunal de BESANCON Code affaire : 54A - Demande en nullité d'un contrat

[G] [A] GV/IM Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

du 24 février 2010 No de rôle : 08/ 00084 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Dole en date du 21 novembre 2007 RG No 06/ 196 Code affaire : 54A Demande en nullité d'un contrat

Numéro 22/3018 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/08/2022 Dossier : N° RG 20/02425 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVGX Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat

Numéro 23/03370 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID6K Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat

Numéro 24/00039 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01089 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZV Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat

[G] [S] tendant à 'ordonner la requalification du contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan en contrat de louage simple, non soumis à l'article 231-1 du code de la construction

Le marché principal de cette construction a été conclu entre la [Localité 5] et la SAS [C] [J] construction Par un contrat du 8 septembre 2017, la SAS [C] [J] Construction a sous-traité les travaux

, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus (...)'.