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de 31 ares 10 centiares : - sur la commune de [Localité 5]': * la parcelle ZC n° [Cadastre 2] d'une contenance de 3 ha 72 ares 30 centiares, * la parcelle ZN n° [Cadastre 3] d'une contenance de 4

les aires d'évolution des deux familles mais le litige vient de ce que la partie située au Sud de cette clôture est revendiquée par les consorts [O], qui se basent sur les titres et les mesures de contenance

pierres avec cour et terrain au nord et petit hangar, d'une contenance de 11 a 58 ca, * sur la parcelle cadastrée XY [Cadastre 7] : une maison en ardoise et une grange, d'une contenance de 3 a 66 ca

Mme [Y] a fait l'objet d'un licenciement disciplinaire qui lui a été notifié par lettre du 9 novembre 2015 lui reprochant la transmission de rapports d'activité contenant des informations mensongères et

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de copie de son dossier médical, contenant

justice associé de la SCP [G] [B], à remettre à la SCP [H] [U], prise en la personne de Me [U], es qualité de mandataire liquidateur de la société Omnitechnique, une copie du CD-Rom par lui gravé, contenant

faisant sommation de payer la somme de 72.595,51 euros arrêtée au 23 avril 2019, outre intérêts postérieurs et frais en vertu d'un acte notarié revêtu de la formule exécutoire du 13 décembre 2005 contenant

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du contrat de l'agent contractuel recruté pour le remplacement de sa cliente pendant son absence de 6 mois, sans rémunération et pour convenance

secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à sa demande de communication d'une copie des documents contenant

opposé par le directeur de Mancelle d'habitation à sa demande de communication de l'analyse détaillée concernant l'attribution du lot n° 2 relatif au marché public portant sur le repérage des matériaux contenant

opposé par le directeur de Mancelle d'habitation à sa demande de communication de l'analyse détaillée concernant l'attribution du lot n° 2 relatif au marché public portant sur le repérage des matériaux contenant

directeur de Mancelle d'habitation à sa demande de communication de l'analyse détaillée concernant l'attribution des lots n° 1 et 2 relatifs au marché public portant sur le repérage des matériaux contenant

communication du document mentionnant la surface retenue pour la liquidation de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015 à raison du logement situé X à Convenance

d'une contenance 9a 83ca, qui a eu lieu le 14 juin 2010 parfaite.

Confirmation de la décision du tribunal de grande instance de Lille du 15 novembre 2018 et de l'ordonnance du juge de la mise en état du 8 février 2018. La cour a estimé que les propos étaient constit

. *** EXPOSE : Par acte notarié du 3 octobre 2013, Monsieur et Madame [K] ont vendu à Monsieur et Madame [I] une maison d'habitation à [Localité 8] au prix de 483'000 €, l'acte contenant au bénéfice

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation de son dossier administratif contenant