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87 résultats pour « Cyril Duteil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

63cb92c39c02507c9078dcf2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

FONCIM PROMOTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7121 Représentée par Me Cyril

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63cb92c39c02507c9078dcf4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

FONCIM PROMOTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7120 Représentée par Me Cyril

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680b18d698bcafcb3a63e043

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, inscrite au RCS de Rennes sous le n°316 137 959, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Cyril DUTEIL de la SAS CABINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961e

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

SAFA SAS prise en la personne de son Président en exercice ayant son siège social au 130 Avenue de Rosny 93100 MONTREUIL représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Cyril

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01981_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, et des mémoires, enregistrés les 23 mai, 18 juin et 9 décembre 2025, la SAS Alubat Normandie, représentée par Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea9950

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Nanterre n° 905 141 388 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 substituant à l'audience Me Cyril

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6711fafd7603bf88a1884bdf

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

APPELANTES : SAS EIFFAGE CONSTRUCTION RCS de Versailles 552 000 762 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Cyril

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162b8cfefb73d2e55750e45

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par : Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par : Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1da62c124f4fd8d67276

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69fec0bacdc6046d471edcde

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cyril

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00780_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juillet 2022 et 25 novembre 2022, la société Darnétal rue Lucien Fromage, représentée par Me Cyril Duteil, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ca5acdc6046d47352469

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SAS SPIE BATIGNOLLES NORMANDIE RCS de [Localité 5] 821 202 512 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Cyril

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e2f2eb797effb07031e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai assistées de Me Cyril

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e1627dbb9bd42de09fb0c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

OUEST, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 338.817.216, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Cyril

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674c30cdc6046d473b72ce

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CONSTRUCTION BRETAGNE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°316 137 959, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cyril

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ff858ca4ff9ec259c094df

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Frédéric NAUTOU, avocat au barreau de LISIEUX substituant Me Cyril

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02281_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2021, 5 août 2022, 18 août 2022 et 28 février 2023, la SAS Nord France constructions (NFC), représentée par Me Cyril

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62ad6cd2552b2c05e578594e

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE-NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Cyril

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

22 octobre 2021, 3 mars 2022, 5 avril 2022 et 9 mai 2022, la société Eiffage Construction Nord-Pas-de-Calais, venant aux droits de la société Eiffage Construction Artois Hainaut, représentée par Me Cyril

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

643f88fead85da04f53a3cef

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Pôle Social --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [V] [N] Représentée par Me Cyril

Source officielle

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