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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf2
18 janvier 2023
FONCIM PROMOTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7121 Représentée par Me Cyril
63cb92c39c02507c9078dcf4
FONCIM PROMOTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7120 Représentée par Me Cyril
3ème Chambre Commerciale
680b18d698bcafcb3a63e043
24 avril 2025
EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, inscrite au RCS de Rennes sous le n°316 137 959, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Cyril DUTEIL de la SAS CABINET
Cour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961e
3 octobre 2007
SAFA SAS prise en la personne de son Président en exercice ayant son siège social au 130 Avenue de Rosny 93100 MONTREUIL représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Cyril
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, et des mémoires, enregistrés les 23 mai, 18 juin et 9 décembre 2025, la SAS Alubat Normandie, représentée par Me Cyril
Chambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea9950
15 octobre 2025
Nanterre n° 905 141 388 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 substituant à l'audience Me Cyril
1ère ch. civile
6711fafd7603bf88a1884bdf
16 octobre 2024
APPELANTES : SAS EIFFAGE CONSTRUCTION RCS de Versailles 552 000 762 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Cyril
Pôle 4 - Chambre 6
6162b8cfefb73d2e55750e45
29 mars 2013
représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par : Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par : Me Cyril
Chambre 1-9
680b1da62c124f4fd8d67276
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Cyril
Chambre 1-3
69fec0bacdc6046d471edcde
7 mai 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cyril
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00780_20230125
25 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juillet 2022 et 25 novembre 2022, la société Darnétal rue Lucien Fromage, représentée par Me Cyril Duteil, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
6971ca5acdc6046d47352469
21 janvier 2026
SAS SPIE BATIGNOLLES NORMANDIE RCS de [Localité 5] 821 202 512 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Cyril
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e2f2eb797effb07031e
5 mai 2022
personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai assistées de Me Cyril
1ère Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb0c
7 janvier 2025
OUEST, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 338.817.216, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Cyril
69674c30cdc6046d473b72ce
13 janvier 2026
CONSTRUCTION BRETAGNE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°316 137 959, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cyril
66ff858ca4ff9ec259c094df
3 octobre 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Frédéric NAUTOU, avocat au barreau de LISIEUX substituant Me Cyril
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2021, 5 août 2022, 18 août 2022 et 28 février 2023, la SAS Nord France constructions (NFC), représentée par Me Cyril
62ad6cd2552b2c05e578594e
19 avril 2022
SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE-NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Cyril
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
22 octobre 2021, 3 mars 2022, 5 avril 2022 et 9 mai 2022, la société Eiffage Construction Nord-Pas-de-Calais, venant aux droits de la société Eiffage Construction Artois Hainaut, représentée par Me Cyril
9ème Ch Sécurité Sociale
643f88fead85da04f53a3cef
8 juillet 2022
attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Pôle Social --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [V] [N] Représentée par Me Cyril
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