Mister Bed et une activité d'hôtel sous l'enseigne Hôtel Mister Bed City.

mono-enseigne.

notamment des magasins sous enseigne Carrefour Contact.

. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le groupement des Mousquetaires a constitué la société ITM Entreprises (en sa dernière appellation) pour être le franchiseur des différentes enseignes du groupe

Par jugement du 15 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné in solidum Mme [F] exerçant sous l'enseigne Mel' Auto, à hauteur des 2/3 et la Sarl [N] exerçant sous l'enseigne Auto

Elle est la tête de réseau de franchisés à l'enseigne « Eléphant Bleu ».

avoir cédé ses fonds de commerce à 150 mètres desdits fonds en utilisant cette même enseigne.

Par acte du 23 juillet 2024, Mme [Y] exerçant sous l'enseigne La Française, a fait assigner M.

CONDAMNER la SAS Victoir'Invest sous l'enseigne La Petite Agence à régler à M.

déclaration d'appel du 28 décembre 2017 des jugements rendus par le tribunal de grande instance de TOULON les 23 novembre et 14 décembre 2017 APPELANTE : L'Association CLESI - CENTRE LIBRE D'ENSEIGNEMENT

[K] [E] exerçant sous l'enseigne Garage Marou Auto à payer à M.

[V] [A], entrepreneur en bâtiment, exerçant à l'enseigne AG CONSTRUCTION, des travaux de réhabilitation de sa maison d'habitation pour un montant de 134 214, 50 € selon devis signé le 11 avril 2017.

ET : Madame [R] [A] ès-qualités d'entrepreneur individuel exploitant l'enseigne [1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau

CETAT30-02-05 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles.<br/>

CETAT30-02-05 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles.<br/>

DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/04367 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOZW AFFAIRE : Société SODIMO, ENSEIGNE

La SA Coopérative U Enseigne a déclaré se désister de son appel, la Selarl [C] [P] accepte ce désistement.

AZAR Société par actions simplifiée, exploitant sous l'enseigne GAVROCHE, représentée par son président Monsieur [L] domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Localité 4] Maître

lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE En novembre 2013, Mme [B] [E] s'est rapprochée de la société Tradiplus - qui exploite le réseau de franchise de restaurants à l'enseigne

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 450 N° RG 17/07497 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OK3O SA MMA IARD SARL ASSOCIES PATRIMOINE SOUS L'ENSEIGNE ANTHEA SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES