Sociale de PARIS RG n° 17/01268 APPELANT Monsieur [D] [O] né le 08 Juillet 1973 à MAROC [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Sabine SULTAN DANINO

de Paris - RG n° 18/12914 APPELANT Monsieur [D] [R] né le 28 octobre 1989 à [Localité 4] (Algérie), comparant [Adresse 5] [Localité 2] ALLEMAGNE représenté par Me Sabine SULTAN DANINO

Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F18/00938 APPELANTE Madame [E] [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] née le 11 Novembre 1973 à [Localité 3] Représentée par Me Sabine SULTAN DANINO

La société Damilo n'a pas comparu.

Monsieur X G. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2009, à la suite du refus opposé par le maire de San Damiano à sa demande de

représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [E] [V] veuve [J] née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 6] (84) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Karelle DANIGO

La société RUEIL DANTON entendait procéder à la vente par lots des appartements composant cet ensemble selon les accords collectifs du 9 juin 1998 et du 16 mars 2005.

DAJIMMO C/ S.A. CRÉDIT MUTUEL REAL ESTATE S.C.I. LE SHOGUN S.C.I.

de la SELARL LLURENS-DAVY-MAUBOURGUET-DANIGO, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Joséphine LAVIE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [Y] [T] [P] épouse [W] née le 31

Subsidiairement, aucun des moyens invoqués par la société civile immobilière Dadimmo n'est fondé.

Il sollicite la garantie de la société Dagimo et de l'association Citadelle Insertion Nouvelle Chance pour toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.

Avril 2008 RG : F 07/01717 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 FEVRIER 2009 APPELANT : [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabienne CAYUELA-DAINO

DE BOYSSON-FERRE MICHEL DAMIANO [T] CONYNCK AVOUSTEN C/ [V] [K] [M] [E] divorcée [B] S.A.R.L. AG COMMEERCES S.D.C.

. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le groupe Damilo comprenait douze sociétés : la société Damilo, holding créée en mai 2006, la société Damilo consulting, sous-holding créée en 2011 dont l'entier capital

Le conseil de l'appelant, Maître DANIN Sophie en ses explications ainsi que [G] [H].

[Y] et la société DAMILO. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 février 2011, M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 octobre 2015 *** FAITS ET PROCÉDURE Depuis le 1er janvier 2014, le Groupe Danone propose au public français un produit laitier innovant dénommé « DANIO ».

l'exposé des faits et de la procédure, il sera rappelé que suivant un acte de cession du 16 avril 2012, Monsieur [Q] [I] a cédé à la société MANPOWER HOLDING FRANCE l'ensemble des actions du groupe DAMILO