Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2024, le 14 avril 2025 et le 2 mai 2025, la SAS Château Haut-Clarise, représentée par Me Daguerre-Guillen, demande à la

A, représenté par Me Daguerre-Guillen, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 5 juin 2023 et la décision implicite de rejet du

, et de Me Carteret, représentant la société Guignen Dis II.

, et de Me Carteret, représentant la société Guignen Dis II.

Il n'y a pas lieu en revanche de mettre à sa charge la somme que la SCI Daguerre demande au titre des frais qu'elle a exposés.

[S] [K] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au center de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

[S] [W] [Adresse 1] [Localité 11] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés à l'audience par Me Guilhem AFFRE

conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies, l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires et qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement il souligne que monsieur se dit guinéen

La société Guiline a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 17 novembre 2020. La société Guiline a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 20 mai 2021.

[P] [V] et la société [Y] ont visé le 6 de la rue Daguerre.

Localité 7] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me KIEJMAN et de Me Lorenzo LAURENTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : P 200 SCP KIEJMAN & MAREMBERT SOCIETE DAGUERRE

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Daguet est rejetée.

maire de Noirmoutier-en-l'Ile — - caractère communicable, à M. et Mme Baizeau, des courriers de M. et Mme Guillet dans le cadre d'un litige entre voisins relatif à des nuisances dues à une activité artisanale

[V] [B] déclare être ressortissant guinéen. Le 6 décembre 2024, M.

Guilain X... ; - condamné la SA ARNO DUNKERQUE à payer à M.

verser des dommages et intérêts dont le montant sera précisé au vu du rapport de l'expert judiciaire ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Pontgibaud une somme de 2 500 euros au profit de Me Dauguen

. : 07 / 00037 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...

FAITS ET PROCEDURE Monsieur René D... et Madame Guilaine Y... se sont mariés le 10 février 1973 sans contrat préalable.

Le 11 mai 2023 la commune de Guignen a communiqué à la cour l'arrêté du 26 avril 2023 du maire de Guignen accordant à la société Guignen Dis II un permis de construire modificatif

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz – commissaires de justices associés – Antibes est rejetée.