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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est conseiller municipal de Dannemarie (Haut-Rhin).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02236_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A était conseillère municipale de Dannemarie (Haut-Rhin).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256810bfda47c90075f98
13 janvier 2023
13 janvier 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06847 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT2N Société BURGER SOHNE TRADING AG - DANNEMANN C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256820bfda47c90075f9c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06864 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT3L Société BURGER SOHNE TRADING AG - DANNEMANN C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256820bfda47c90075f9e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06866 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT3P Société BURGER SOHNE TRADING AG - DANNEMANN C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02184_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. M. B C est conseiller municipal de Dannemarie (Haut-Rhin).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02186_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme C B, épouse A, est conseillère municipale de Dannemarie (Haut-Rhin).
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee19756cff766e94e38a82
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ5F GROSSES le à Me DANEZAN N° 28-25 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9f
8 mars 2011
8 mars 2011
La société DANNEMULLER a interjeté appel de ce jugement le 3 septembre 2009.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02154_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Dannemoine et Tonnerre le 28 mai 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Dannemoine autorisant sa signature.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00723_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La commune de Dannemois a produit des observations en réponse au courrier relatif au défaut de son intérêt à défendre le 9 décembre 2020.
Source officielleAvis
CADA:20142754
4 septembre 2014
4 septembre 2014
, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) son livret médical ; 2) son ordre de mission pendant l'opération DAMAN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6614da3f28647600086a8f01
8 avril 2024
8 avril 2024
PONSIN ENERGIES RENOUVELABLES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège LD Le château [Adresse 6] représentées par Me Virginie DANEZAN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6614da3f28647600086a8f03
8 avril 2024
8 avril 2024
PONSIN ENERGIES RENOUVELABLES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège LD Le château [Adresse 6] représentées par Me Virginie DANEZAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bca
3 mai 2016
3 mai 2016
Faute d'avoir adhéré à un fonds de chômage, il n'a pu bénéficier d'allocation au Danemark ni être éligible à un transfert de droits en France.
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d58823e6dd0f8bf820b
21 avril 2023
21 avril 2023
La Sas Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi Pyrénées (SNTD) sera condamnée à lui verser une somme de 2000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 A
627ca6ee4781dc057dee79c6
11 mai 2022
11 mai 2022
LE CAP VERS prise en la personne de son représentant légal 7, place Thiebaut Hening 68210 DANNEMARIE S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
6163e58f578519f70b5ebab0
23 mars 2010
23 mars 2010
La SELARL GUERRIERO-DAJEANS-DALBOS a interjeté appel de cette décision le 17 septembre 2008. '''''' La SELARL GUERRIERO-DAJEANS-DALBOS a, dans ses dernières conclusions déposées le 12 mai 2009,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03261_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler un arrêté de péril du maire de la commune de Dannemarie et de condamner la commune de Dannemarie à lui verser la somme globale de 495 000
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fb
26 janvier 2007
26 janvier 2007
A CABINET PATRICK DALLEMAGNE, à M. Cyrille D..., à la S. C.
Source officiellePage 1 sur 22