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21 résultats pour « Daniel Zimmermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629bbeeaaf44d62f53e93c

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI assistée de Maître Daniel

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f56cdc6046d472e4029

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Douai, avocat constitué assistée de Me Sébastien Carnel, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant Monsieur [G] [Z] et Madame [T] [V] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Daniel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8de405357f749ea9f5

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par Me Daniel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

660f94f0a40f8b0008cb735b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA ACM IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Daniel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65321a879e4ea48318f5ab3f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

20/000261) rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [R] [H] née le 30 septembre 1998 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Daniel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7487ffb526292dd6e41

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

le 13 novembre 2024 par le tribunal de commerce d'Arras DEMANDERESSE à l'incident : SAS GARAGE LOURME ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Daniel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae886f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clément Dormieu, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉE SA ACM Iard [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Daniel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd90e0da84231a77c302bc6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Représentée par Me Patrick Dupont-Thieffry, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame [K] [R] [B] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Daniel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8ae405357f749ea9cd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

avocat constitué, assisté de Me François Dizier, avocat au barreau de Paris INTIMÉES SAS Ouicar [Adresse 5] [Localité 4] SA Axa France Iard [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Daniel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01c445a086e2bcedcab

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉES SA Axa France Iard [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Daniel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bdecdc6046d47a177d9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

INTIMÉE La SAS SLBA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Daniel Zimmermann, avocat au barreau de Lille, avocat constitué

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68df5d774a4e15bf2fe4fa98

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avocat constitué, assistée de Me Romain Bruillard, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jonot, avocat au barreau de Paris SAS Michel Dewynter [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Daniel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61635158a2ead9ed860b6f8a

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

TRANSPORTS FROMONT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me Daniel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a4dd25744ff781d571

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement (N° 23/01865) rendu le 14 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SA Assurances Credit Mutuel Iard 'les ACM' [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Daniel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61630e57da3e3d3066036819

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

CONCEPT agissant par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 2]' [Localité 4] représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Daniel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163bf2b3aeb4b683cf414d8

Appel

1 mars 2010

1 mars 2010

SPRIET à l'enseigne 'L'Auberge de la Forge' ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Daniel ZIMMERMANN, avocat

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd96b63637c907b7ae1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Pacifica [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Marjorie Thuilliez, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉE SA ACM IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93aeb

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Bailly 92270 BOIS COLOMBES Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de Me Dominique LEVASSEUR, ancien avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dbe

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège ayant son siège social 87, rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Daniel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799798490c67b34661bd

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[Adresse 2] représentée par Me Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille SAS Suez Eau France venant aux droits des Eaux du Nord (SEN) ayant son siège social [Adresse 10] représentée par Me Daniel

Source officielle