répertoire général : N° RG 16/04809 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYGD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2016 -Tribunal d'Instance de Paris 15 - RG n° 11-14-1183 APPELANTE SCI DANJOU

Attendu que la société Tankred APS est une société de droit danois dont le capital est divisé en 170 parts sociales et dont le siège social est à [Localité 2] ; que par acte notarié du 24 novembre 2006

APPELANTE Société JYSKE BANK A/S société de droit danois, dont le siège social sis [...] prise en son établissement principal en France, sis [...] pris en la personne de son directeur général

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

DU DAUNOU à payer à la société AB DA une indemnité de 4 000 € pour ses frais irrépétibles.

Par actes des 7,11 et 12 mai 2021, la SCI Daunou a fait assigner la société Final Flash et M.

Emilie GUEGNIARD, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Monsieur [B] [M], [J] [P] né le 27 Juillet 1940 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Roland DARNOUX

Les différents paiements ont ainsi été versés sur un compte bancaire domicilié au sein de l'établissement financier danois [N] [G] présenté comme appartenant aux sociétés Blue Diams et Upay Card LTD, la

avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 30 mai 2026, faites par le parquet : - à Monsieur [A] [S] [N] à 19h46, monsieur [D] de signer, - à Me Benjamin Darrot

du Darfour Ouest » ; - le Soudan est accessible en différents points et il n’est pas établi que le parcours que M.

ARRÊT N° N° RG 20/02061 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HY44 CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 16 juin 2020 RG :19/01989 [P] C/ [R] Grosse délivrée le à Me Darnoux

THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [B] [V] épouse [K] [Adresse 12] [Localité 2] Représentant : Me Roland DARNOUX

RG 21/03676 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGSZ CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 août 2015 RG :14/01448 [D] C/ [R] [U] Grosse délivrée le à Me Martel Me Darnoux

louées à la Société civile Darbonne.

A ait entendu invoquer l'irrégularité du jugement en ce qu'il aurait commis une erreur de droit et dénaturé les faits s'agissant de la situation sécuritaire au Darfour, ces moyens relèvent du bien-fondé

*débouté la SCI DANJOU de sa demande de dommages et intérêts à l'encontre de la SARL IMMOREVEL 06. *débouté la SARL IMMOREVEL 06 de sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de la SCI DANJOU.

étaient occupés, seraient vides avant la prise d'effet du bail ; - que DANJOU-BODA a d'ailleurs invoqué, non l'occupation des lieux, mais la non obtention d'un prêt ; - que c'est DANJOU-BODA qui a unilatéralement

NEGOCE ET D'APPROVISIONNEMENT DE CHANTIERS (SENAC) Société représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Cédric DARROUS

SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET Société ETUDE BALINCOURT C/ Société OUTSOURCING SOLUTIONS PARTNERS Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me DARNOUX - Me SAUNIER

du sud du Soudan ; la cour nationale du droit d’asile a jugé le 18 octobre 2023 que le Darfour sud connait une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle.