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55 résultats pour « Daveluy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

6035c3aa8f79612aee5b9e54

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Les autres sociétés (OTIM, CASTET-DAVELUY IMMOBILIER) dont je suis dirigeant ne sont pas en mesure de vous proposer un emploi correspondant à votre profil' ».

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a7a

Appel

7 décembre 2005

7 décembre 2005

née le 3 novembre 1971 à FUMEL (47) domiciliée : 1, rue des Mimosas 47300 BIAS Ayant pour conseil Maître DAVELU-CHAVIN Avocat Vu la requête en annulation de pièces présentée par Maître RUMMENS

Source officielle
CA

18e Chambre

6162700118eff35429d864bc

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Les autres sociétés (OTIM, CASTET-DAVELUY IMMOBILIER) dont je suis le dirigeant ne sont pas plus en mesure de vous proposer un emploi correspondant à votre profil. » ; sur le licenciement : En considération

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CA

2ème Chambre

65b0bff18d0ccf000877e72b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DAVEU, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50742150aadff23dc8c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La société Davey-Brickford soutient que M. [M] aurait reconnu les faits reprochés mais n'en rapporte pas la preuve. Bien au contraire, M.

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CA

6ème Chambre

69cf5cefcdc6046d47f38d7c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DAVEL Exerçant sous l'enseigne LA PATATERIE. Représentée par son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8a5

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 42100 SAINT ETIENNE représenté par la société DAVEAU CONSEIL IMMOBILIER 20 rue Juliette

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

VIMONT, avoués assistée de Me Anne-Marie DAVELU-CHAVIN, avocat DEFENDERESSE sur requête en rectification d'erreur matérielle suite à l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'AGEN, le 27 mars 2008

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CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f4

Appel

17 février 2017

17 février 2017

Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée sur l'audience par Me Christine DAVEAU de la SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14f

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

VIMONT, avoués assistée de Me Anne-Marie DAVELU-CHAVIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 03348 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fd988986d4ebc78c7c9e2ae

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

barreau de RENNES INTIMÉES : SCP [E]-HAZANE en qualité de co-liquidateur de la Société CAUVAL INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marion PIPARD de la SCP SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d30

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Par deux actes reçus par Me Daveau, alors notaire à Brest, les 6 et 9 juillet 1990, les droits sociaux étaient cédés, pour la totalité, à Jean-Pierre X... et à Philippe Y..., ce dernier n'étant titulaire

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163cdbba4f434918a1e530a

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Nora DOSQUET, avocat au barreau de MEAUX, substituant Me Alain SEGERS, (SCP PINSON SEGERS DAVEAU

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86680

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

ET E., avoués assisté de Me Anne-Marie DAVELU-CHAVIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 01/4563 du 25/01/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIME

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Pôle 6 - Chambre 7

68709e397c3ffdb9560b07c1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DAVEY BICKFORD [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Antoine VIVANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1063 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

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6e chambre

651fa5cfc601f08318991a3d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Services venant aux droits de la société Rentabiliweb sont sans objet et l'en a débouté de ce fait, - dit nul le licenciement prononcé le 15 mars 2018, - condamné la société Danelys Services venant

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CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7b

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

... ... 77320 LA FERTE GAUCHER représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Nora DOSQUET, avocat au barreau de MEAUX, substituant Me Thierry MONEYRON, (SCP PINSON SEGERS DAVEAU

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033e813c49275991261768f

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

MEAUX - RG n° 13/00445 APPELANTE Madame [X] [N] Née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas DE JORNA de la SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9b

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

la SCP ISSANDOU - TANDONNET - BASTOUL, avocats Monsieur Thierry X... n'ayant pas constitué avoué Madame Valérie A... divorcée X... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Anne-Marie DAVELU-CHAVIN

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CA

1ère Chambre

68676a35ae73470041cef8fb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] [F] (entreprise Davelec) pour la réalisation de travaux d'électricité selon devis établi le 8 juillet 2021 d'un montant de 6 780 euros (comprenant 4 000 euros de main d''uvre et 2 780 euros de matériel

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