Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c7
19 septembre 2007
19 septembre 2007
.-25000 Besançon Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Alain-David POTHET pour Avocat APPELANT ET : COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, nouvelle dénomination de la Compagnie AXA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4f842150aadff23dc0f
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [T] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [E] [W] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Harry
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36a5e8c0355000835f5e6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DU 25 JANVIER 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILPK Saisine : assignation en référé délivrée le 25 août 2023 à tiers DEMANDEUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73be5cdc6046d479b6652
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Présente et assistée de Me David ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0223
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f03
4 juillet 2024
4 juillet 2024
son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Louise Bargibant, avocat constitué, substituée par Me Alexandrine Tanière, avocats au barreau de Lille assistée de Me David
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616333caf74a27a178b84311
8 février 2011
8 février 2011
DURAND - LALLEMENT, avoué Assisté de Me Nadia CANDEILLE, avocat INTIME Monsieur [D] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP FANET - SERRA, avoué Assisté de Me Olivier David
Source officielle