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17 résultats pour « David FERTOUT Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938d8

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PHILIPPE C..., ARNAUD D..., JULIETTE E..., PIERRE-ELIE F... et DAVID

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033524b4276eb0341d38bc2

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Maître David

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01231_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Montigny Gohelle Distribution (MGD), représentée par Me David Mink, demande à la cour

Source officielle
CA

6e chambre

603630a1c2827d932187f496

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

l'Information FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/06977 Expéditions

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034902cf5889a7d2b96def1

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[E] [Q] née le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bénédicte GLEIZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me David

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72cd2e7fb35f58ae2d95

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL BALAVOINE ET DAVID AVOCATS - BMP & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0165, avocat postulant assistée de Me Gérard ABADJIAN de la SARL A

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69726b1bcdc6046d4751a2ae

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 21/01097 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6P5 EXPEDITIONS le aux avocats N° 5-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c5fcdc6046d47a18042

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

nationalité Suisse, demeurant [Adresse 1] (SUISSE) [U] [K] épouse [Q] née le 25 Décembre 1974 à [Localité 2] (Suisse) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (SUISSE) Représentés par Me David

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca6ac7a412fe550e65b727

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS sis [Adresse 1] Représentée par Me David

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf3

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

AFFAIRE : [W] [E], [L] [Z] épouse [E] C/ [F] [K] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre N° RG : 19/10391 Expéditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064f28558704f52e698d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Bénédicte DELL'ACCIO-ROUDIER de la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Cécile DAVID

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032a997e15224216ff18245

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère M.

Source officielle
CA

6e chambre

6032062a1912ae3e22cda2c5

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Syndicat INFO'COM CGT/CSTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 15/00402 Expéditions

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea395cdc6046d4766dccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

substitué à l'audience par Me Maëlle BLAZEJCZYK, avocats au barreau d'AGEN SAS CATHERINE DE LUCA DESIGN D'ESPACE représentée par sa présidente [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me David

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca6ac7a412fe550e65b72c

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

d'appel du 12 juillet 2018 APPELANT : [P] [M] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Architecte, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me David

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d35c25a97f0381f4c55

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2012L01743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02491_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

J B, représentés par la SELARL Leonem Avocats, prise en la personne de Me David Bozzi, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019, par lequel le maire de la commune

Source officielle