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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6032c011882f0836864b14b7
28 novembre 2017
David PEYRON, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport M.
Cour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de54
16 mai 2011
David Y...
Pôle 4 - Chambre 9
5fd9d6acfd08a51136d98057
14 novembre 2019
] [E] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (75) [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté de Me Jean-Luc HIRSCH
60336b2dae6c531fbbc5a979
20 juin 2017
de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Dominique DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0363 substituant Me HIRSCH
Pôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc957
21 décembre 2012
HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED venant aux droits de la SOCIÉTÉ HISCOX ASSURANCE SERVICE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 12] SOCIÉTÉ HISCOX
6033af65566f756348b4f6f5
25 avril 2017
AFG - avocats à la cour [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Jean-marc LEFRANCOIS de l'association HIRSH
6253cd78bd3db21cbdd9373f
24 novembre 2016
APPELANT : Alexandre X... ... 21000 DIJON représenté par Maître François-xavier BERNARD de la SCP CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES-CAPA, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître David
Pôle 6 - Chambre 6
60347a9820760468939cf727
30 novembre 2016
- VIDECOQ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE SASU EFFIA SYNERGIES devenue KISIO SERVICES ET CONSULTING [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 491 608 675 représentée par Me David