pour chevaux ; couvertures de chevaux ; couvertures de selles ; courroies en cuir [sellerie] ; courroies de harnais ; guêtres pour chevaux ; harnais pour chevaux ; cravaches ; mors [harnachement] ; bonnets

, shorts, jupes, sweat-shirts, bermudas, pantalons, coupe-vent-habillement, maillots de bains, chaussettes, bonnets, bandeaux pour la tête-habillement, casquettes, chaussures à l'exception des chaussures

L'ordre de réparation accepté par l'entreprise tenait donc lieu de loi entre les parties et devait être exécuté de bonne foi (articles 1103 et 1104 du code civil).

parties ; Qu'il suffit de rappeler que la société DARY'S EXPANSION, exerce sous le nom commercial et l'enseigne CHAISE LONGUE des activités de confection et de commercialisation d'articles de bonneterie

Subsidiairement, - juger que LCK a manqué à son obligation d'exécuter le contrat de sous licence de bonne foi ; - juger que le contrat de licence conclu entre DOSERNO aux droits de laquelle se

publication étant intervenue le 1er décembre 2000, * à la fin du mois d'août 2003, la société DU PAREIL AU MEME, ayant été informée de la commercialisation, par les magasins à l'enseigne ZARA, de débardeurs

COMMERCE DE BAYONNE Faits et procédure Melle Anne Marie X... exploitait à CAMBO LES BAINS deux fonds de commerce : - Un fonds de commerce de lingerie, bonneterie

AGRICOLE MUTUEL DU NORD DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Nadine DEBARBIEUX

né le 12 décembre 1931 à BAILLEUL (59270) demeurant ..., 59270 BAILLEUL représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Sophie DEBAISIEUX, avocat au barreau de HAZEBROUCK

représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Gaëtan B...

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Maître Charlotte DEPARDIEU

Le 6 mai 1995, la presse a annoncé que le CREDIT LYONNAIS suivait Benoît X... et confiait son budget de communication à la nouvelle agence crée par celui-ci, l'agence DEVARRIEUX-VILLARET.

BCC dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Sophie DEBAISIEUX LATOUR substituée par Me Martin DANEL, avocats au barreau de

Votre tenue de travail est inappropriée à vos fonctions : ce jour-là vous portiez un t-shirt débardeur et un jean.

Premières Côtes de Bordeaux, Graves-de-Vayres" ; présentation suivie en bas d'affiche par une adresse e-mail et le message sanitaire requis, - sur fond blanc, une jeune femme blonde habillée d'un débardeur

DHONTE, avocat au barreau de LILLE SA MMA IARD Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Sophie DEBAISIEUX