Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61634cf01c666ce2d9a48d2a
26 mai 2011
26 mai 2011
[N] [C] C/ Société CATAIR DEVELOPPEMENT SARL CATERING AERIEN Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE SCP DECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba2
12 septembre 2006
12 septembre 2006
SUR GARONNE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP DECKER ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) SELARL CIBAM LABORATOIRE ... 31140 SAINT ALBAN
Source officielle1ère Chambre
65a783e48121050008662e91
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Maître [P] lui a confirmé avoir procédé au virement sur le compte de la Carpa de son conseil : le cabinet Decker et associés. Cependant, celui-ci ne disposait pas des fonds.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd9
8 décembre 2003
8 décembre 2003
dit que dans l'en tête de l'arrêt n° 317 du 24 juillet 2003 doit figurer en qualité d'intimé sur appel provoqué le syndicat F ayant pour avoué la SCP Sorel Dessart Sorel et pour avocat le Cabinet Decker
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb2
8 décembre 2003
8 décembre 2003
dit que dans l'en tête de l'arrêt n° 317 du 24 juillet 2003 doit figurer en qualité d'intimé sur appel provoqué le syndicat F ayant pour avoué la SCP Sorel Dessart Sorel et pour avocat le Cabinet Decker
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163aeae8d16be2ca5050a43
18 janvier 2010
18 janvier 2010
DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX *** APPELANTE Société COMMERZBANK [Adresse 7] [Localité 6] (ALLEMAGNE) représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP DECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d7
18 juin 2001
18 juin 2001
LESCAT MERLE C... pour avocat Maître NOUGAROLIS du barreau de Toulouse Aide Juridictionnelle 100 % du 03/05/2000 INTIME BANQUE POPULAIRE C... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU C... pour avocat Maître DECKER
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7e
2 octobre 2007
2 octobre 2007
avocats au barreau de TOULOUSE BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES 47 rue d' Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me DECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e30
13 février 2006
13 février 2006
Jeanne d'Arc 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DECKER ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8c
26 février 2008
26 février 2008
Cour assisté de la SELARL DEPLANQUE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME(E/S) SA CETELEM ... 75116 PARIS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DECKER
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50a
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Guy ... 31100 TOULOUSE comparant en personne assistée de la SCP DECKER ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 31555 / 2006 / 013985
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabb
24 septembre 2008
24 septembre 2008
DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS 3 rue de la République 09104 PAMIERS CEDEX représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP DECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd7
7 novembre 2006
7 novembre 2006
TOULOUSEINTIME(E/S)CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN6-7 place Jeanne d'Arc31005 TOULOUSEreprésentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Courassistée du Cabinet DECKER
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab3
8 janvier 2008
8 janvier 2008
HUIT *** APPELANT(E/S) SA BNP PARIBAS LEASE GROUP venant aux droits de la SA UFB LOCABAIL ... 92823 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87325
1 février 2005
1 février 2005
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée du Cabinet DECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8509e
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Nature de l'arrêt : REPUTE CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Monsieur A Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat Maître DECKER (Cabinet DECKER et Associés du barreau de Toulouse INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa7
23 août 2007
23 août 2007
SECURIFRANCE SERVICES 6 et 8 chemin de la Briquetterie 33610 CANEJAN représentée par la SCP DECKER ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE SA DYNAPOST 3 bd Bineau 92594 LEVALLOIS PERRET représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b98
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Nature de l'arr t : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) EURL A B... pour avocat Maître DECKER et associés du barreau de TOULOUSE INTIME (E/S) Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da23
29 mars 2011
29 mars 2011
APPELANT(E/S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 6-7 Place Jeanne d'Arc BP 325 31005 TOULOUSE CEDEX représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DECKER
Source officielle4e chambre civile
65b3648e1d7564000872dfe1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Mathieu SPINAZZE du cabinet DECKER
Source officiellePage 1 sur 89