COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 281 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01116 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75N-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal

Sur la demande d'astreinte: [E] [N] ne faisant valoir aucun moyen sur ce point, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'astreinte.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11064 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PQX Décision déférée

17/12/2019 ARRÊT N°911/2019 N° RG 19/02289 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M7EO CBB/IA Décision déférée du 09 Mai 2019 - Président du TC de MONTAUBAN ( 2019/9) P.

Il demande à la cour d'infirmer l'arrêté déféré, indiquant avoir procédé au règlement des cotisations ordinales pour 2018 et exercé effectivement sa profession.

] [T] C/ RSI PROVENCE-ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [T] Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée

Il soutient que l'administration à méconnu son obligation de loyauté et a violé le principe des droits de la défense . Il expose que l'administration a considéré à tort que M.

Copie exécutoire délivrée le : 02 JUILLET 2020 à : Me Catherine LORENZI, avocat au barreau de TOULON Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée

Dominique JACOB, conseiller délégué par le premier Président de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, - Confirmons l'ordonnance déférée

conseiller délégué par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, - Confirmons l'ordonnance déférée

DBVB-V-B7C-BDQLF Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain ROUSTAN Me Laurence DE SANTI Décision déférée

Eu égard de la durée de la relation, il y a lieu de confirmer la décision déférée en ce qu'elle a alloué à M.

[J] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Décision déférée du 13 Octobre 2016 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 13/03430 M. X... M... Y... SCI MIAMI C/ Me N...

en exécution de la clause de défense/recours, mais du fondement du refus de prendre en charge sa défense.

DBVB-V-B7A-7FOM [R] [T] [B] [N] C/ SCI B.SI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Joseph MAGNAN Décision déférée

AFFAIRE : [S] [G] C/ SELARL [F] [P] Prise en la personne de Maître [F] [P], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée

V-B7B-RPYN AFFAIRE : [E] [I] C/ SELARL [M] [V] prise en la personne de Maître [M] [V], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée

AFFAIRE : [N] [I] C/ SELARL [M] [Z] prise en la personne de Maître [M] [Z], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée

Au terme de conclusions notifiées le 17 octobre 2019, la SA AXA France demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.