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37 112 résultats pour « Delirant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69ef1fefcdc6046d47b062c4

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE notifiée le 24 mars 2026 à 09h27; Vu l'ordonnance du 22 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant

Source officielle

Page 1 sur 1856

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CA

Protection sociale

5fd90dcf3bbe5fa738b92f85

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

********* FAIT, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [U] [Z] a déposé le 27 juin 2013 après de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM) une demande de délivrance

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69fc25b9cdc6046d47e21704

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au sein de la société [4], Par ordonnance du 11 avril 2024, la formation de référé a ordonné à la société [1] de reprendre sans délai le paiement de son salaire, et a ordonné à la société, la délivrance

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a1a74a4cdc6046d4774be90

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

lequel [P] [J] a interjeté appel de cette décision aux motifs suivants: ' Absolument aucun élément inscrit dans cette ordonnance n'est la réalité Absolument strictement aucun de mes propos ne sont délirants

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fe8cdc6046d47b06256

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

par la PREFECTURE DES ALPES MARITIMES notifiée le même jour à 09h48 ; Vu l'ordonnance du 22 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8cecdc6046d47e90607

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[P] [R], indique: 'Un patient de 53 ans au discours décousu, délirant, sans critique des troubles psychiatriques. Reconnaissant une consommation d'amphétamines.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdac226ae592f542450c1ae

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Confirmation de l'ordonnance déclarant caduque la déclaration d'appel

Résumé IA — à vérifier
CA

HO-recours JLD

62ef55567d44b005d42f738e

Appel

5 août 2022

5 août 2022

Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE et reçu à la cour d'appel le 01 août 2022 à 19h20, Vu notre ordonnance en date du 02 août 2022 déclarant l'appel du Ministère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8d5cdc6046d47e90862

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il dialogue sans difficultés et décrit un vécu délirant persécutif centré sur ses voisins auxquels il prête des intentions malveillantes 'gratuites' (sic) contre lui et ce depuis de nombreuses années.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a0e96fccdc6046d47653fad

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il présente des idées délirantes mégalomaniaques, avec une adhésion complète, une réduction de temps sommeil à 4 h sans fatigue. Le patient n'a pas d'idée suicidaire. Il est anosognosique.'

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b1dcdc6046d47f263b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] [S], indique : " Il s'agit d'un patient de 76 ans, se présentant spontanément aux urgences psychiatriques devant des idées délirantes à thématique mystique.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b030cdc6046d473824b9

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il fait valoir que les conditions d'une troisième prolongation sont réunies ; que les diligences ont été effectuées ; que la délivrance à bref délai d'un laissez-passer consulaire n'est pas un critère

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b037cdc6046d4738252a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

LA PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE notifiée le 17 avril 2026 à 09h19 ; Vu l'ordonnance du 21 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e31cdc6046d4754c3b9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle souligne que l'intéressé fait tout pour empêcher sa reconnaissance et ne peut tout à la fois pas évoquer une impossibilité de délivrance de laisser-passer.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7a3cdc6046d47d8ce24

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Idées délirantes de préjudice et de spoliation. Retentissement affectif, tension interne. Se plaint que son père est un squatteur. Thymie exaltée, Ludisme. Jeux de mots, relâchement des associations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca764e42cda663924a7c61

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'arrêt a statué sur la recevabilité et le bien-fondé de l'appel, déclarant le jugement du 11 juillet 2019 infirmé en toutes ses dispositions et déclarant matériel la compétence de la juridiction prud'homale

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6bacdc6046d4788e485

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il pense devoir expliquer la problématique : il y a eu des bouffées délirantes et 3 hospitalisations à la demande de son épouse, c'est la dernière.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a192110cdc6046d4752c3b5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

psychomotrice majeure avec expression de propos incohérents ayant justifié des contentions mécaniques et une sédation chimique en injection, une opposition passive à explorer son vécu psychique, un vécu délirant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160913

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Roche-sur-Foron à sa demande de copie de l'arrêté délivrant

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd98772e592d47765b6c40f

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Confirmation de l'ordonnance attaquée, déclarant nulle la déclaration d'appel pour vice de fond.

Résumé IA — à vérifier