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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b65b
29 juin 2005
29 juin 2005
DEMAVI procédait alors à une première déclaration de créance "pour mémoire" le 27/07/02 puis, toujours dans le délai légal, à une seconde le 13/08/02 à laquelle elle annexait le rapport d'expertise en
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049c
18 mars 2013
18 mars 2013
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02912 ORDONNANCE N 162/13 DU 18 Mars 2013 SAS ADECCO 4 Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX Représentant : Me Robert DEMAHIS (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e3a
11 juin 1999
11 juin 1999
En outre, elle demande l'infirmation du jugement quant au délai de grâce accordé.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f8
2 décembre 2008
2 décembre 2008
DELPHI France, filiale de la société américaine DELPHI ; Que par jugement du 28 juin 2004, le tribunal de commerce d'EVRY a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société COFFIMA
Source officielle1ère ch. civile
6350e51e42150aadff23dd56
19 octobre 2022
19 octobre 2022
le Gaec Delahais de toutes ses demandes, - condamner le Gaec Delahais à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le Gaec Delahais aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60363f547293d0a1296c00f0
25 novembre 2015
25 novembre 2015
La SAS DELPHI FRANCE qui succombe dans la présente instance sera déboutée de sa demande à ce titre et condamnée aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60363f547293d0a1296c00f1
25 novembre 2015
25 novembre 2015
[J] demande à la cour de l'infirmer, et, statuant à nouveau de condamner la SAS DELPHI FRANCE à lui verser les sommes suivantes : - 141 767 euros nets de charges au titre de l'indemnité pour licenciement
Source officielleChambre Sociale
62cfb228548bc59fcf4f0fb4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[J] [Z] de l'intégralité de ses demandes, - Débouté la SAS Delphi France de sa demande reconventionnelle, - Condamné M. [J] [Z] aux dépens. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61631222615c943a65e04391
10 février 2012
10 février 2012
DELPHI FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP MICHEL GUIZARD, avoué à la Cour assistée
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66097bbd03a05db965418
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de : - Débouter la société Degami de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Dire et juger Mme [H] recevable et bien fondée en son appel reconventionnel, - Confirmer le jugement en ce
Source officielleSécurité sociale
6162c834b820aa60963d8472
26 février 2013
26 février 2013
ADECCO de sa demande fondée sur les frais irrépétibles.
Source officielleSécurité sociale
6162c836b820aa60963d8487
26 février 2013
26 février 2013
ADIA de sa demande fondée sur les frais irrépétibles.
Source officielle6e chambre
5fd91d62fba310b9e7086917
4 juin 2020
4 juin 2020
La SAS Delphi France s'oppose à cette demande.
Source officielleAvis
CADA:20150583
19 mars 2015
19 mars 2015
, par courriel ou courrier, de documents relatifs au permis de démolir n° 07511914V0005 délivré le 12 septembre 2014 : 1) le formulaire de demande de permis de démolir ; 2) le dossier joint au formulaire
Source officielleChambre A - Civile
6350e46a42150aadff23da2c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CIC OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2020458 et Me Pierre SIROT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d1
23 octobre 2008
23 octobre 2008
CPP a régulièrement formé un contredit motivé à l'encontre de ce jugement dans les formes et délais légaux. La S.A.R.L.
Source officielle14e Chambre
61627b5d92e3db741f8570f0
20 novembre 2013
20 novembre 2013
SA AREVA NC C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Robert DEMAHIS
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8c
12 juin 2008
12 juin 2008
légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 4 rue Louis Guérin-69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Laurence TASTE- DENISE, avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître Robert DEMAHIS
Source officielleAvis
CADA:20161077
28 avril 2016
28 avril 2016
de documents relatifs au permis de construire et de démolir n° PC 07511515V0030 : 1) l'arrêté de permis de construire et de démolir en date du 6 novembre 2015 délivré à la SCI du 10 rue Desaix ; 2)
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c71
26 juin 2007
26 juin 2007
Par jugement en date du 7 novembre 2006, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Poitiers a rejeté la demande.
Source officiellePage 1 sur 822
DEMAHIS-BALLOU, Laure, MBEMBA MAHOUKOU
13/06/2025
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DEMAHIS, Sébastien, Laurent
06/03/2025
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ANDRE DEMAHIS
02/02/2025
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ANDRE DEMAHIS
27/10/2024
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CA PAPOTE ENTRE NOUS, DEMAHIS-BALLOU, Laure, MBEMBA MAHOUKOU
17/05/2024
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