CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 608 résultats pour « Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

651d0309fe8d588318c1aec1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Portalis 35L7-V-B7H-CHJTY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2023 Date de saisine : 22 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e9e9e6bb2ead0a581fb070

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 26 décembre 2024 [RG N° 24/00265] Code affaire : 54A - Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69709d16cdc6046d4716339e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Décision attaquée : n° 24/01659 rendue par le Tribunal de proximité de Tribunal judiciaire d'Evry le 11 Avril 2025 Appelante

Source officielle
CA

1ère Chambre

635a21dbc549ea05a7cd2d69

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [O] [L] C/ Société XAMENA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a35ae73470041cef8fb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 54A - Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9e4

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Grosse délivrée Maître GARNERIE, avoué SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués associés COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167de4cdc6046d4710bef2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [H] [C] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7929b053208318995ba2

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [M] [B] C/ [O] [G] [N] [P] épouse [G] Grosse délivrée le : à :

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033f760494417a7ce76b5dd

Appel

23 février 2017

23 février 2017

MARS/AM Numéro 17/872 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/02/2017 Dossier : 15/01370 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9268a

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Laurent X..., Céline Y... épouse X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

60371d77f78d76b7a86634ae

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

PC/AM Numéro 15/2317 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 04/06/2015 Dossier : 13/00521 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05da10ea465c0ffcf742

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 novembre 2022 - RG N°21/00124 - Tribunal de BESANCON Code affaire : 54A - Demande

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ea128cdc6046d4766a016

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [A] GV/IM Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54f

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

contradictoire Audience publique du 24 février 2010 No de rôle : 08/ 00084 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Dole en date du 21 novembre 2007 RG No 06/ 196 Code affaire : 54A Demande

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62f5ed7c6cb05105d4b7e645

Appel

11 août 2022

11 août 2022

MM/ND Numéro 22/3018 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/08/2022 Dossier : N° RG 20/02425 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVGX Nature affaire : Demande en nullité

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f792ab053208318995bae

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CF/CD Numéro 23/03370 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID6K Nature affaire : Demande en nullité

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48985537980008847344

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AB/CD Numéro 24/00039 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01089 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZV Nature affaire : Demande en nullité

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a22605ecdc6046d4738cef8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[C] en date du 5 juin 2023, - Juger irrecevable la demande de la SAS Groupement d'artisans tendant à ce qu'il soit jugé qu'il s'agit d'un marché de travaux et non pas d'un contrat de construction de maison

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La Cour de cassation a considéré que pour rejeter la demande du constructeur aux fins de voir prononcer la caducité du contrat de construction de maison individuelle résultant de la non-réalisation au

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et la demande de restitution des honoraires versées portent sur le même contrat.  

Source officielle

Page 1 sur 81

Suivant →