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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
651d0309fe8d588318c1aec1
3 octobre 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CHJTY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2023 Date de saisine : 22 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande
1ère Chambre
68e9e9e6bb2ead0a581fb070
8 octobre 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 26 décembre 2024 [RG N° 24/00265] Code affaire : 54A - Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ORDONNANCE D'INCIDENT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69709d16cdc6046d4716339e
20 janvier 2026
en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Décision attaquée : n° 24/01659 rendue par le Tribunal de proximité de Tribunal judiciaire d'Evry le 11 Avril 2025 Appelante
635a21dbc549ea05a7cd2d69
26 octobre 2022
d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [O] [L] C/ Société XAMENA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
68676a35ae73470041cef8fb
3 juillet 2025
EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 54A - Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, président
Cour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e4
7 mai 2008
Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Grosse délivrée Maître GARNERIE, avoué SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués associés COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
6a167de4cdc6046d4710bef2
26 mai 2026
d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [H] [C] C/ S.A.S.
652f7929b053208318995ba2
17 octobre 2023
d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [M] [B] C/ [O] [G] [N] [P] épouse [G] Grosse délivrée le : à :
6033f760494417a7ce76b5dd
23 février 2017
MARS/AM Numéro 17/872 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/02/2017 Dossier : 15/01370 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation
6253cd26bd3db21cbdd9268a
1 septembre 2015
en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Laurent X..., Céline Y... épouse X...
60371d77f78d76b7a86634ae
4 juin 2015
PC/AM Numéro 15/2317 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 04/06/2015 Dossier : 13/00521 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant
670e05da10ea465c0ffcf742
9 avril 2024
BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 novembre 2022 - RG N°21/00124 - Tribunal de BESANCON Code affaire : 54A - Demande
Chambre civile
6a0ea128cdc6046d4766a016
20 mai 2026
[G] [A] GV/IM Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
6253cbcebd3db21cbdd8e54f
5 mai 2010
contradictoire Audience publique du 24 février 2010 No de rôle : 08/ 00084 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Dole en date du 21 novembre 2007 RG No 06/ 196 Code affaire : 54A Demande
2ème CH - Section 1
62f5ed7c6cb05105d4b7e645
11 août 2022
MM/ND Numéro 22/3018 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/08/2022 Dossier : N° RG 20/02425 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVGX Nature affaire : Demande en nullité
652f792ab053208318995bae
CF/CD Numéro 23/03370 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID6K Nature affaire : Demande en nullité
659e48985537980008847344
9 janvier 2024
AB/CD Numéro 24/00039 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01089 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZV Nature affaire : Demande en nullité
2ème chambre section A
6a22605ecdc6046d4738cef8
4 juin 2026
[C] en date du 5 juin 2023, - Juger irrecevable la demande de la SAS Groupement d'artisans tendant à ce qu'il soit jugé qu'il s'agit d'un marché de travaux et non pas d'un contrat de construction de maison
Chambre 2 A
6a1a776acdc6046d47751514
29 mai 2026
La Cour de cassation a considéré que pour rejeter la demande du constructeur aux fins de voir prononcer la caducité du contrat de construction de maison individuelle résultant de la non-réalisation au
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
et la demande de restitution des honoraires versées portent sur le même contrat.
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