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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fd998be94b2398ab8767cbe
7 janvier 2020
Le département des Alpes Maritimes a interjeté appel de cette décision suivant déclaration en date du 18 janvier 2018. ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿ Le département des Alpes Maritimes, suivant ses dernières
Pôle 5 - Chambre 5
5fdca45c0795a008872d4334
8 novembre 2018
société Cabinet Patrick Desbordes aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Othmani, Avocat, - condamné la société Cabinet Patrick Desbordes à verser à Madame [C] [J] [H] la
12e chambre
5fd9321afd7ff012354478ff
18 mai 2020
Vous bénéficierez d'un accord de liquidité sur cet investissement en cas de départ du groupe Uffi'.
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda8
29 janvier 2020
Nanterre en date du 03 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle et sérieuse et pris en violation de l'ordre des départs
5fd972db1e652d5ffd1ebd9d
Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle et sérieuse et pris en violation de l'ordre des départs
5fd972dd1e652d5ffd1ebda4
Sociale B salle 3
5fd98eb83680b87fa69f5212
29 novembre 2019
article 1.2 sont exclus du dispositif de départ volontaire les salariés ayant adhéré au dispositif de préretraite article 2.5 dans l'hypothèse où au titre d'une année le nombre de départs volontaires
4e chambre
5fd930b2483ab0108f00c866
Elle n'a nullement conclu sur le point de départ des intérêts, ni sur le rejet de la demande de dommages et intérêts.
Chambre 4-4
5fca6029d34fd1478dab0485
5 novembre 2020
retraite rendant ainsi impossible sa réintégration a droit au titre de la violation du statut protecteur à la rémunération qu'il aurait perçue depuis la date de son éviction jusqu'à la date de son départ
5fd972e01e652d5ffd1ebdb4
5fd9733b0e26b16056036578
en date du 03 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle et sérieuse et pris en violation de l'ordre des départs
Pôle 4 - Chambre 8
5fd985868101d07528a822ca
16 janvier 2020
La notification de conclusions au sens de l'article 910-1 faite à une partie dans le délai prévu aux articles 905-2 et 908 à 910 ainsi qu'à l'alinéa 1er de cet article 911 constitue le point de départ
Pôle 6 - Chambre 3
5fca58fcdd167a2d2ba51e4b
18 novembre 2020
Au titre de son départ à la retraite, l'employeur a versé à Monsieur [T] : - Une indemnité de départ à la retraite calculée conformément à la Convention Collective Nationale des Sociétés d'Assurances
Chambre 1-3
5fdaec6b2cc8fe7ff0618a87
9 mai 2019
PAR CES MOTIFS : La cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire et après en avoir délibéré, Infirme le jugement déféré mais seulement en ce qui concerne le point de départ des intérêts
5fd972dc1e652d5ffd1ebd9f
5fd972df1e652d5ffd1ebdb2
5fd972e01e652d5ffd1ebdb5
5fd972e11e652d5ffd1ebdb9
21e chambre
5fd984ba6d00ae743f490d8c
[C] que sa candidature à un départ volontaire n'avait pas été retenue.
5fda084fe0d14c4ac66260f4
10 octobre 2019
Indiquant que la contestation porte sur le point de départ de la prescription qu'elle allègue, la société Naturalia soutient que ce point de départ court à compter de la consommation d'énergie et non à
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