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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fd998be94b2398ab8767cbe

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Le département des Alpes Maritimes a interjeté appel de cette décision suivant déclaration en date du 18 janvier 2018. ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿ Le département des Alpes Maritimes, suivant ses dernières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdca45c0795a008872d4334

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

société Cabinet Patrick Desbordes aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Othmani, Avocat, - condamné la société Cabinet Patrick Desbordes à verser à Madame [C] [J] [H] la

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9321afd7ff012354478ff

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Vous bénéficierez d'un accord de liquidité sur cet investissement en cas de départ du groupe Uffi'.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Nanterre en date du 03 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle et sérieuse et pris en violation de l'ordre des départs

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle et sérieuse et pris en violation de l'ordre des départs

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle et sérieuse et pris en violation de l'ordre des départs

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd98eb83680b87fa69f5212

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

article 1.2 sont exclus du dispositif de départ volontaire les salariés ayant adhéré au dispositif de préretraite article 2.5 dans l'hypothèse où au titre d'une année le nombre de départs volontaires

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b2483ab0108f00c866

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Elle n'a nullement conclu sur le point de départ des intérêts, ni sur le rejet de la demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca6029d34fd1478dab0485

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

retraite rendant ainsi impossible sa réintégration a droit au titre de la violation du statut protecteur à la rémunération qu'il aurait perçue depuis la date de son éviction jusqu'à la date de son départ

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle et sérieuse et pris en violation de l'ordre des départs

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036578

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

en date du 03 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle et sérieuse et pris en violation de l'ordre des départs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985868101d07528a822ca

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La notification de conclusions au sens de l'article 910-1 faite à une partie dans le délai prévu aux articles 905-2 et 908 à 910 ainsi qu'à l'alinéa 1er de cet article 911 constitue le point de départ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e4b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Au titre de son départ à la retraite, l'employeur a versé à Monsieur [T] : - Une indemnité de départ à la retraite calculée conformément à la Convention Collective Nationale des Sociétés d'Assurances

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaec6b2cc8fe7ff0618a87

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

PAR CES MOTIFS : La cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire et après en avoir délibéré, Infirme le jugement déféré mais seulement en ce qui concerne le point de départ des intérêts

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebd9f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle et sérieuse et pris en violation de l'ordre des départs

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle et sérieuse et pris en violation de l'ordre des départs

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Nanterre en date du 03 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle et sérieuse et pris en violation de l'ordre des départs

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdb9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle et sérieuse et pris en violation de l'ordre des départs

Source officielle
CA

21e chambre

5fd984ba6d00ae743f490d8c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[C] que sa candidature à un départ volontaire n'avait pas été retenue.

Source officielle
CA

12e chambre

5fda084fe0d14c4ac66260f4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Indiquant que la contestation porte sur le point de départ de la prescription qu'elle allègue, la société Naturalia soutient que ce point de départ court à compter de la consommation d'énergie et non à

Source officielle

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