Pierre X... a été condamné à payer à la Banque Courtois la somme de 29.054,43 Euros par jugement du 27 novembre 2003.

à son obligation d'information, - constater les manquements de la Banque Courtois à son devoir de mise en garde, - dire engagée la responsabilité contractuelle de la Banque Courtois, - condamner

Le 3 mai 2012, la créance de la Banque Courtois a été admise à titre nanti à hauteur de 41 007,75 euros. Le 20 mars 2015, un certificat d'irrécouvrabilité a été adressé à la Banque Courtois.

Banque Courtois et à la S.A.

Invoquant un manquement de la banque à son devoir de mise en garde, ceux-ci se sont portés demandeurs reconventionnels en paiement de dommages-intérêts et en compensation.

; -subsidiairement, -juger forclose l'action de la Banque Courtois ; -subsidiairement, -juger nul l'engagement de Monsieur [S] [B] ; -subsidiairement, -juger que la Banque Courtois a manqué à son

Retenant le contraire, le tribunal fait peser sur le courtier un devoir d'information envers la banque ne s'appuyant sur aucun fondement juridique.

La société AMC a alors assigné en intervention Mme [B] [D], courtier en assurance, en lui reprochant un manquement à son devoir de conseil et d'information.

BANQUE COURTOIS OURTOIS & CIE DEPUIS 1760) DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *

La SA BANQUE COURTOIS devait donc agir avant le 31 mars 2003.

Par courrier du 4 mai 2017, la Banque Courtois a vainement mis en demeure M. [T] [E] de lui payer ces sommes, soit un montant total de 54 494,83 euros.

Le devis du 17 janvier 2020 prévoyait la démolition d'une cheminée pour un prix de 650 euros HT.

et contrats sélectionnés par le courtier alors qu'aucun devis ou contrat ne lui a été présenté.

Si l'expert a ainsi entendu s'approprier un devis établi par un bureau d'études le 9 novembre 2018 qui est produit à l'appui de la requête avec des annotations manuscrites, ni ce devis qui mentionne notamment

Elle soutient que le défaut d'information du courtier ne s'applique pas à la société PROWESS, qui était le courtier grossiste de JC AMENAGEMENTS, mais à la société NEXTILIA, courtier en détail, outre que

BANQUE COURTOIS c / S. A. R. L. MAISON RIVIERE ET FILS SELARL CHRISTOPHE X...

DBVI-V-B7D-NCDI CR / RC Décision déférée du 28 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 15/03790 Mme BERRUT [X] [H]-[F] SELARL [H] [F] NOTAIRES C/ SA BANQUE COURTOIS

toutefois, en l'espèce, un devis, valant questionnaire, a été rempli avec le courtier et signé par Mme [J] avec la mention « lu et approuvé » avec prise de renseignement sur les garanties voulues par