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4 278 résultats pour « Diab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

au titre du contrat souscrit directement par la société Diane : constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane dans la limite globale de 1 250

Source officielle

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CA

3e chambre

5fda353e6c12027b50d12c57

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda59e76b01a0a244eaa7ca

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

Le 17 mai 2011, la société Diane a adressé à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192ca3cdc6046d4754a433

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] et Mme [W], d'une part, et la SA Diac, d'autre part, - débouté la SA Diac de ses autres demandes, - rejeté la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Diac

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff121cdc6046d47894121

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Débouté la SA Diac du surplus de ses demandes, - Condamné M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbf835a54a301c62141fde

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Mme [Y] a ainsi versé à la société Diane la somme de 13 779 euros, outre 64 euros de frais de dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc1b845ae3893fc1540f90

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Diane X... a relevé appel de cette décision le 1er février 2016.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0245cdc6046d4757e169

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte sous seing privé du 14 janvier 2020, la SA Diac a consenti à Mme [L] [O], née [J] et M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c089cdc6046d4787c0f8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

AB Diag 95 à verser à M. 

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89939cdc6046d47bc5df4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

; - Condamné la société Diac aux dépens de l'instance ; - Condamné la société Diac à payer à M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd51cdc6046d47575f47

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Y] - rejeté les demandes de la soiété DIAC - rejeté la demande de dommages et intérêts de M. [N] [Y] - condamné la société DIAC aux dépens - condamné la société DIAC à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113761cdc6046d47a649f0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Afin de déterminer si Easy Diag a commis une erreur, il conviendrait que M. 

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d89deccdc6046d47bcc7c0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de son action contre la société SL Diag-conseils, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441dbcdc6046d472e7577

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

afférent au contrat de location avec option d'achat souscrit le 17 juin 2020 par Mme [J] [E] [L] veuve [Q], - condamné la Société DIAC aux entiers dépens, - débouté la Société DIAC de sa demande formée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d9a2c46992b8180677f

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Le 17 mai 2011, la société Diane a adressé à M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35416c12027b50d12c5f

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2ebb3cdc6046d470d261c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

DIAC LOCATION, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de [Localité 2] n° 329 892 368 Sise14 [Adresse 2] Représentée par Me Elise MARTEL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e0ccdc6046d47465003

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [A], - condamné in solidum la Sasu SNRL Diag Immo, la Sa Axa France IARD et M.

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CA

Chambre civile Section 1

69fc2bf3cdc6046d47e37201

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Diac a consenti à M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8937acdc6046d47bbe4b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils indiquent que la société Diac produit en cause d'appel un nouveau décompte excluant certaines sommes dont les cotisations assurance et les indemnités de retard et que dès lors, la société Diac contredit

Source officielle