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12e chambre

5fda354c6c12027b50d12c83

12 septembre 2019

- condamner la société DS Smith Packaging Premium aux entiers dépens.

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CA

2e chambre sociale

5fd875389491dbad2008ecde

Appel

9 décembre 2020

VRP avec la sas Teddy Smith à l'exclusion toutefois de la clientèle des magasins de la société Standard exploités sous l'enseigne Blue Box et Teddy Smith.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8609e

29 avril 2002

SMITHERS OASIS FRANCE est la filiale française de la Société SMITHERS OASIS COMPANY.

4e chambre

615e0e73c25a97f0381f56a2

2 juin 2014

Smith Delsol de sa demande présentée au titre d'un surplus de prix convenu, - débouté la SCI Smith Delsol de sa demande présentée au titre des travaux de mise en conformité des maisons, - pris

Pôle 6 - Chambre 2

60375eed1825c93c2cf32224

2 avril 2015

qui lui aurait été directement donnée par la société DS SMITH PLC.

Pôle 6 - Chambre 2

60375eed1825c93c2cf32226

2 avril 2015

la société DS SMITH PLC fait valoir que la rémunération a été versée par la société SPICERS FRANCE.

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01595_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

par des filiales du groupe DS Smith établies hors de France.

Pôle 6 - Chambre 2

60375eed1825c93c2cf32225

2 avril 2015

la société DS SMITH PLC fait valoir que la rémunération a été versée par la société SPICERS FRANCE.

12e chambre section 2

6033c21223cea174d53547ff

4 avril 2017

Packaging ; - constater que la société DS Smith Packaging est soumise à la garantie qui résulte de son fait personnel ; -condamner la société DS Smith Packaging à verser à la société Cognac Ferrand

1ère Chambre

686611e4957d68b57534e3b6

2 juillet 2025

DS SMITH PACKAGING VELIN dont le siège est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, la SAS DS SMITH PACKAGING FRANCE Représentée par Me Cécile GEORGEON-ROOS, avocat au barreau

Pôle 4 - Chambre 13

68f07d96bfd83326c7063707

15 octobre 2025

La société Reed Smith communique et est reconnue pour son engagement en faveur de la promotion de la carrière des femmes.

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e25c25a97f0381f52aa

22 octobre 2014

En conséquence, la Cour considère que la SAS Smith and Nephew est redevable envers M.

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91124dac40c7d0d2b284

24 janvier 2025

La société Smith d'[W] n'était pas représentée à l'audience. La décision sera réputée contradictoire.

Chambre Sociale

67061e68fde28ee420711458

8 octobre 2024

DS SMITH PAPER ROUEN [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S.

Chambre Sociale-Section 1

62eb615604f9e6e2e9d896b0

3 août 2022

Condamné la SAS DS Smith Packaging France aux entiers frais et dépens de l'instance. La SAS DS Smith Packaging France a interjeté appel de cette décision.

Chambre Sociale-Section 1

62eb615704f9e6e2e9d896b2

3 août 2022

Condamné la SAS DS Smith Packaging France aux entiers frais et dépens de l'instance. La SAS DS Smith Packaging France a interjeté appel de cette décision.

Chambre Sociale-Section 1

62eb615704f9e6e2e9d896b4

3 août 2022

Condamner la SAS DS Smith Plastics France à leur verser : - pour M.

Chambre sociale

61636ee577a1403986670c2b

10 mars 2011

SMITH INTERNATIONAL FRANCE a été victime le 30 juin 1998 d'une intoxication par inhalation de gaz de soudure.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035864f337a31ab4e3741cf

7 avril 2016

Le 1er juillet 2012, le groupe DS Smith a annoncé l acquisition de la SCA Packaging, exerçant la même activité que la société DS Smith Packaging Premium (la société DSSP Premium).

Troisième Chambre

627a00e4dd6bd9057dc56be2

28 avril 2022

[I] soit déclarée opposable à la société Smith et Nephew.