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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01842_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... dirigée contre l’arrêté préfectoral du 9 mars 2025 lui faisant obligation de quitter le territoire français était présentée par Me Dindfriend-Djedidi, avocate, et qu’elle a, dans un premier temps,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91548
13 mai 2014
13 mai 2014
général : S 12/ 04506 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section commerce RG no F11/ 00353 APPELANTE Madame Djeida
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02287_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03309_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03787_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02197_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné Mme Christine Djebiri, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00789_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03787_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01468_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné Mme Christine Djebiri, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00789_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00065_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné Mme Christine Djebiri, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00066_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné Mme Christine Djebiri, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03885_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04372_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01850_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné Mme Christine Djebiri, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01277_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
décembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
décembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02666_20220804
4 août 2022
4 août 2022
janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01781_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri
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