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La commission a examiné, dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au propriétaire d'un débit de boissons, du rapport établi par le service des manifestations

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2013.

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alcooliques ; services de vente au détail ou en gros de boissons alcooliques' et les produits précités des marques, qui ne porteraient à son sens que sur le domaine des 'bières, bières avec tequila'.

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Z... la licence de débit de boissons de quatrième catégorie, moyennant le prix de 220 000 F.

La SAS Elidis Boissons Services fait également valoir que les clauses de cette convention d'occupation du 19 janvier 1990 en vertu de laquelle elle occupait une dépendance du domaine public et qui l'autorisait

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ET P., avoués à la Cour assistée de Maître MONTAMAT, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : Madame Dominique Anne Adrienne Z... épouse A...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 20 JANVIER 2006 RG No 2005J38 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix SA JURA BOISSONS

son secrétariat le 8 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des procès‐verbaux et des comptes rendus des commissions de régulation des débits de boissons

- Monsieur le Procureur de la République, le 23 novembre 2007 contre Dominique X....

Le contrat d'achat exclusif de boissons établi le 17 décembre 2007 entre la société DE PIZZA et la société FRANCE BOISSONS RHÔNE ALPES prévoyait le versement par cette dernière d'une somme de 25. 000,

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L'administration a appliqué divers correctifs pour tenir compte de la vente d'un même produit sous différentes formes, des quantités de boissons nécessaires à la fabrication de boissons mélangées, des

à base de lait ; lait de soja (succédané du lait) ; boissons à base de produits laitiers ; préparations pour boissons à base de produits laitiers ou de leurs succédanés ; succédanés de lait pour boissons

INTIMÉE : Société en commandite simple JAS HENNESSY & Co prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la