foncier Décision attaquée : n° 24/06129 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 27 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [G], NOM D'USAGE [K], représenté par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01340 ORDONNANCE N 156/13 DU 14 Mars 2013 Monsieur Dominique X... ... 79290 BOUILLE LORETZ Représentant : Me Elisabeth POUPEAU (avocat

INTIMES : Monsieur André Samson E... ... 97223 LE DIAMANT représenté par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Dominique E... ... 97233 SCHOELCHER représenté

DOMAINE DE MANVILLE S.A.S.

[G] avant de s'installer à l'Île Maurice courant 2016).

Il ressort des pièces du dossier que la portion du chemin de Mareilles qui a été bétonnée dessert la propriété de M.

(GFA) Domaine de Vassé - 72140 ROUESSE-VASSE représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Yves PETIT, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Elle s'estime, en tout cas, en droit de revendiquer la garantie contractuelle de la société MAGHILL.

CHATELAINE [Localité 9] immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 421 344 672 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de

distribution du prix Décision attaquée : n° 24/00007 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 04 Novembre 2025 Appelante : Madame [U] [M] [L] [Y], représentée par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL

Une note en délibéré a été produite le 7 mars 2025 pour la SARL Le Bateau Feu, la SCS Razzle et la SAS Razzle par Me Mandile. Considérant ce qui suit : 1.

L'association Nernier Vert a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 5 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nernier a constaté la désaffectation du domaine

A établit occuper un emploi de linger / valet de chambre depuis le 12 juin 2019, au sein du domaine de Manville aux Baux-de-Provence, d'abord sous la forme de vacations du 12 au 30 juin 2019 puis sous

du 11 octobre 2016 et les dépens ; ' avec exécution provisoire, condamné in solidum M. et Mme X... à restituer à Mme Dominique C... l'intégralité des meubles meublant le Domaine de Laporte, selon la

[N] a sollicité la convocation de l'association syndicale libre du domaine de Santeny.

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Par un mémoire de production du 3 mars 2022, la commune de Cauterets, représentée par Me Mandile, a versé des pièces à l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

ROUEN INTIMEES : Société GROUPE INSPECTAS Rue Jean Huré-BP 43 76580 LE TRAIT représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre MARCILLE