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46 608 résultats pour « Domino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère Chambre

5fdb48d15c2abc26bb358181

26 mars 2019

26 mars 2019

, -Condamner la société Domaine des Ormes aux entiers dépens lesquels comprendront le coût du rapport d'expertise de M.

Source officielle

Page 1 sur 2331

Annonces BODACC3 452 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

DOMINO INVESTISSEMENTS

SIREN 451376198Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMINO

SIREN 451772032Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DOMINO LISA

SIREN 852835164Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DOMINO NOE

SIREN 535048656Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DOMINO LEA

SIREN 509022026Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

19/07/2026

Voir →

CA

Chambre 1-2

5fd9356cfc93ae174bb0963b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

travaux du tramway de l'utiliser mais aucunement d'y réaliser un quelconque aménagement ou de l'ouvrir au public ; cette circonstance est sans influence sur le fait que l'expulsion d'un occupant du domaine

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbaa159f44ab893581d39d

12 février 2019

12 février 2019

L'attention du liquidateur était également attirée sur la situation du gardien du domaine.

Source officielle

Chambre 1-1

5fdafce3bee7eb90fd8862f2

30 avril 2019

30 avril 2019

Se plaignant de ce qu'il lui aurait été vendu un espace de jardin avec abri cuisine d'été, local technique, mur de clôture qui se trouveraient édifiés sur une parcelle appartenant au domaine public de

Source officielle

8ème chambre

5fd936a1491f9819cfd39fd0

12 mai 2020

12 mai 2020

Sur le nom de domaine : www.recherchemaisonappartement.com : Dire et juger qu'il existe un risque de confusion pour le consommateur d'attention moyenne entre le nom de domaine Recherche Maison & Appartement

Source officielle

Chambre 1-7

5fd9612748fac54c2120ab14

13 février 2020

13 février 2020

Dans la mesure où la Cour estimerait qu'il convient que la question de délimitation du bien des concluants avec le domaine maritime soit tranchée par une décision administrative définitive, surseoir à

Source officielle

3ème chambre A

5fca34847e53933507773329

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Federhis (Domino Federhis) après être devenue l'une des filiales du groupe Domino en 2013, exerce son activité par le biais de plusieurs agences implantées en Rhône-Alpes au nombre desquelles figurait

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422180

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CETAT24-01-03 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine.

Résumé IA — à vérifier

5ème Chambre

6a0e9623cdc6046d47653079

20 mai 2026

20 mai 2026

Par une ordonnance du 16 juin 2022, confirmée en appel le 12 avril 2023, la société Dom'inno avait obtenu en référé son expulsion du premier étage.

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684433

13 mars 2026

13 mars 2026

CETAT24-01-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Consistance du domaine public maritime.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053378060

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CETAT24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053747814

31 mars 2026

31 mars 2026

CETAT24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455269

6 février 2026

6 février 2026

CETAT24-02-03 Domaine. - Domaine privé. - Contentieux.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053425657

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CETAT24-01-02-01-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054041041

29 avril 2026

29 avril 2026

CETAT24-01-02-01-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410351

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT24-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095531

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT24-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053747826

31 mars 2026

31 mars 2026

CETAT24-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757588

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053425825

23 janvier 2026

23 janvier 2026

CETAT24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances.

Résumé IA — à vérifier