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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c40
25 octobre 2013
des débats de Monsieur GENDROT lors du prononcé par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Alan X... ... 22000 SAINT-BRIEUC Appelant, représenté par Me Dorothée
6253cc93bd3db21cbdd908cd
12 juillet 2013
débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sylvie Y... ... 22210 PLEMET Appelante, comparante en personne, assistée de Me Dorothée
6253cd39bd3db21cbdd92aa2
10 novembre 2015
né le 02 Juillet 1987 à COULOMMIERS (77120) ... 22000 SAINT BRIEUC Représenté par Me Dorothée CALONNE-DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
6253cc90bd3db21cbdd9082d
28 juin 2013
prononcé de l'arrêt par mise à disposition de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Laurence Y... ... 22000 SAINT-BRIEUC Appelante, comparante en personne, assistée de Me Dorothée
6253cd24bd3db21cbdd92610
7 juillet 2015
née le 19 Avril 1981 à LEHON (22100) ... 22440 PLOUFRAGAN Représentée par Me Dorothée CALONNE DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
6253cca6bd3db21cbdd90d2e
26 novembre 2013
né le 10 Mai 1961 à FONTENAY AUX ROSES (92) (92260) ... 22520 BINIC Représenté par Me Dorothée CALONNE DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC M.
RETENTIONS
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22 juillet 2023
PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON Vu la déclaration d'appel reçue le 21 Juillet 2023 à 18h23, du procureur de
Pôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e0024
28 juillet 2023
23/03143 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6PY Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 17h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée
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RG 23/03133 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6M6 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 13h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
64c8a0e2dfabddd9699e0012
RG 23/03134 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6NK Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 13h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
64c8a0e3dfabddd9699e002a
RG 23/03146 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6QZ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 12h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée
64c8a0e3dfabddd9699e0016
RG 23/03136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6OT Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 12h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
64c8a0e3dfabddd9699e0018
RG 23/03137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6OX Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 11h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
64c8a0e3dfabddd9699e001a
RG 23/03138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6O4 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 11h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
64c8a0e3dfabddd9699e0020
RG 23/03141 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6PL Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 12h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Dorothée
64c8a0e3dfabddd9699e0022
23/03142 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6PX Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 17h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée
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RG 23/03144 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6P3 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 11h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
64c8a0e3dfabddd9699e0028
ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 12h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris et rectifiée par ordonnance rendue le 27 juillet 2023 par ce même juge Nous, Dorothée
64c8a0e4dfabddd9699e0032
RG 23/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6RL Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 11h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
64c8a0e2dfabddd9699e0014
RG 23/03135 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6NX Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 11h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Dorothée
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