disposition au greffe, date indiquée à l'issue des débats : 26 Juin 2025 prorogée au 03 juillet 2025 **** APPELANTS : Monsieur [P] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Thibault DOUBLET

Il s'en suit qu'il n'y a aucune faute caractérisée de la société Doublet.

Par déclaration du 18 juillet 2005, la SAS DOUBLET a fait appel de cette décision ; Par conclusions déposées le 24 octobre 2006, la SA DOUBLET demande de : Vu les articles 1134,1135 et 1147 du code

MAZAUDON, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : La société Celsius Investissements a confié à la société EG [G] le lot cloisonnement doublage

KMODE LAFFONT DOUBLET, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Appelante S.C.I.

ont fait procéder, en juin 1996, par les chantiers DESPINOY, pour un montant total de 149.907,50 francs (22.853,25 euros) à des travaux de dépose du fond du bateau, de repose d'un nouveau fond, de doublage

des murs, ni sur la période d'intervention de celle-ci ; Que, pourtant, la détermination de la date à laquelle l'entreprise LORILLARD a été avertie de la décision de procéder à un doublage des murs

- Doublage au niveau du châssis à tabatière : le devis prévoyait une isolation thermique en partie rampante (sous toiture dans les combles) et un doublage isolant.

Le tribunal a exclu tout droit à indemnisation au motif que Monsieur [D] [M], en doublant imprudemment le taxi par la droite au niveau du carrefour, a commis une faute, cause exclusive de l'accident, ajoutant

ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 1125000413 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 2] le 01 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [S] [C], représentant : Me Arnaud DOBBLAIRE

tourner ; Que le croquis du constat amiable montre que Madame Y...a entamé sa manoeuvre de dépassement alors qu'il tournait à gauche ; que les colonnes du constat indiquent que le véhicule A (Y...) doublait

] a droit à indemnisation à l'encontre de [Y] [W] en raison de l'implication incontestable du véhicule de ce dernier dans la réalisation de l'accident il ressort de l'enquête de police que [C] [B] doublait

places, la réalisation du couronnement de certains rivets dont la tête n'est plus présente et la pose d'une doublante au droit de deux cordons de soudure réalisés à la suite d'une probable déchirure de

ouverture des fissures et rebouchage au plâtre fourniture et pose d'un doublage en placo polystyrène 80 + 10 fourniture et pose de plinthe au droit du mur doublage peinture : lessivage, ouverture

n'entraîne aucun préjudice, l'expert parlant d'une évolution potentielle mais non prévisible ; en outre les fenêtres et doublages ont été réalisés en présence de M.

les consorts [G] sont propriétaires, pour l'avoir acquise en 1997 d'une maison d'habitation sise à [Localité 19] qui jouxte la propriété acquise par les époux [D] en 1980; - au prétexte que le doublage

D..., architecte de la copropriété qu avait préconisé des recherches d'infiltrations après dépose des doublages ; Or, la connaissance des remontées d'eau par capillarité dégradant les murs ne peut être

qu'il prononce la mainlevée des dispositions de l'arrêté du 1er août 2019 par lesquelles cette autorité a mis en demeure les copropriétaires concernés de réaliser les travaux de remplacement ou de doublage