opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes à sa demande de copie du courrier de plainte mentionné au chapitre 1.1 du rapport de la DREAL

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2010, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL

Madame [K] a été mise à la disposition de la société Catering Aérien Développement (NEWREST FRANCE) par la société RANDSTAD, en qualité d'agent de dressage, pour plus d'une cinquantaine de missions de

courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de copie du rapport de contrôle des établissements PENA à Samonac, établi par la DREAL

Mairie des Pineaux — Copie de la délibération du conseil municipal concernant le schéma régional éolien terrestre à adresser à la DREAL Pays de la Loire.

d'autorisation d'extension de la carrière de la Devèze sur la commune de Marchastel en Lozère, déposée par la SARL X ET FILS : 1) l'ensemble des avis émis sur cette demande, plus particulièrement l'avis de la DREAL

[3] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] rendu le 10 Novembre 2022 N° RG : 22/00717 Copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [6] [3] Copie exécutoire à : Me DREMAUX

en date du 4 juin 2015 ; 3) l'étude des dangers établie par la SAFEGE version 3 en date du 9 septembre 2015, avec les consignes et le mémoire en réponse aux observations de la DREAL ; 4) le rapport de

rétention, mise en place des clôtures définitives, gestion des espèces invasives, aménagement paysager…), accompagné de plans localisant avec précision lesdites opérations, transmis aux services de la DREAL

Or la lettre de contestation a été postée le 15 décembre 2014 (cachet de la poste faisant foi) par Maître Franck DREMAUX.

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69) — Copie de la demande d'autorisation d'extension d'activité déposée par la SARL PERIOCHE ENVIRONNEMENT

Par un arrêté du 26 mai 2020, le maire de Drémil-Lafage lui a délivré l'autorisation sollicitée.

En ce qui concerne la réticence abusive de la DREAL dans le traitement des dossiers : 16.

Infirmation de l’ordonnance du 24 mai 2019 en toutes ses dispositions ; confirmation de l’ordonnance du 14 mars 2019 ; autorisation à l’huissier de remettre à la société SCA une copie des disques durs

territoires de Saône-et-Loire à sa demande de copie de documents relatifs à l'aménagement de la RCEA RN80 au carrefour Droux Cortelin : 1) la lettre ou le compte rendu de la réunion par laquelle la DREAL

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire (DREAL 44) — Copie du compte rendu de visite de supervision « Dekra » effectué le 15 janvier 2016 par Monsieur

) de Midi-Pyrénées ; 2) les réponses apportées par le syndicat d'électrification aux avis issus de la consultation ; 3) le rapport de la DREAL de Midi-Pyrénées.