Le CISM permet d'alimenter notamment la prime de présence ainsi que la prime de vacances de l'ex-périmètre DUCROS EURO EXPRESS.

La cour d'appel de Lyon a infirmé la décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne et a débouté les demandeurs de leurs demandes, considérant que la faute de la victime était déterminante d

La Cour confirme le jugement déféré et rejette l'appel. Elle considère que les manquements allégués aux services de police, pris individuellement ou cumulés, ne caractérisent pas une faute lourde ni u

Par une lettre, enregistrée le 21 juillet 2021, Me Ducos-Mortreuil indique que Mme B est décédée. Elle joint le certificat du décès en date du 18 avril 2021.

MAROC ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO M. Hadile Y...

de l'Etat le versement à Me Ducos-Mortreuil de la somme de 1 000 euros.

Parallèlement, par acte du 6 janvier 2018, le Crédit Mutuel de [Localité 1] Ducs de [C] a consenti à M.

A ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, Me Ducos-Mortreuil, son avocate, peut se prévaloir des dispositions du second alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

La société DUCROS EXPRESS est devenue la société MORY-DUCROS. En dernier lieu, [J] [D] a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 047.05 €.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Ducos-Mortreuil, conseil de M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2017, à la suite du refus opposé par maire de Bar-le-Duc à sa demande de communication

dossier 20180486 et par Maître Jean-Louis MALHERBE, avocat plaidant au barreau du VAL D'OISE APPELANT **************** Maître [T] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MORY DUCROS

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie du rapport du 17 décembre 2014 la concernant, établi par le directeur du centre pénitentiaire de Ducos

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de rejeter la requête du préfet du Tarn ; 3°) de mettre

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 ; 4°) d'enjoindre

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de cessation du bénéfice des conditions matérielles d'accueil prise

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre

Par jugement du 18 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - débouté la clinique Tivoli-Ducos de l'ensemble de ses demandes, - condamné la clinique Tivoli-Ducos à payer à l'institut [5