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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d628
7 février 2011
comparant en personne assisté de maître DUCRUC NIOX avocat au barreau de PAU Madame Marie Madeleine X... épouse A... ... ...
1ère Chambre
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18 décembre 2014
NIOX de la SELARL DUCRUC NIOX, avocat au barreau de PAU Assistées par Maître Frédéric UROZ de la SELARL UROZ PRALIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : GIE AG2R PREVOYANCE
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26 mars 2008
DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) SCI CASCA Les Chaumières 65130 TILHOUSE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Marie Elisabeth DUCRUC
6253ca76bd3db21cbdd8b1ad
12 novembre 2007
. ... 64230 LESCAR (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 4768 du 30 / 09 / 2005 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de PAU) Rep / assistant : Maître DUCRUC
6253c8e7bd3db21cbdd869b0
3 juillet 2003
DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assisté de Maître DUCRUC NIOX, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame Na'ma Y... épouse X... née le 15 Décembre 1965 à AZROU - MAROC - C/Madame MAHAIZI A'cha
61630e56da3e3d3066036812
31 janvier 2012
INTIME : Monsieur [J] [U] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] (64) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Maître DUCRUC
Chambre sociale
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10 juillet 2014
juridictionnelle de PAU) Représentée par Maître FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES INTIMÉE : SARL LES FLOCONS PYRENEENS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître DUCRUC
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22 mai 2008
RODON, avoués à la Cour assistés de Maître DUCRUC NIOX, avocat au barreau de PAU INTIME : L'OFFICE PUBLIC D'HLM DE PAU 18 Avenue Fouchet B.
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27 janvier 2003
Laurence X... née le 30 Novembre 1960 à NIORT (79000) de nationalité Française 3 Rue Sanguinet 64400 ESTOS représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Me Marie Elisabeth DUCRUC
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20 mars 2019
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [M] [Localité 1] représenté par Maître Xavier TERQUEM-ADOUE de la SELARL DUCRUC-NIOX -TERQUEM-ADOUE, avocat au barreau de TARBES assisté
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9 novembre 2009
W] [K] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008/0961 du 29/02/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Rep/assistant : Maître DUCRUC
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16 octobre 2008
demeurant Maison La Paillarde ... 40420 LE SEN (AJ totale : décision du 25 Juillet 2008) Partie civile, appelante, non comparant, représenté par Maître DUCRUC-NIOX, avocat au barreau de PAU
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demeurant Maison La Paillarde Route de Labrit 40420 LE SEN (AJ totale : décision du 25 Juillet 2008) Partie civile, appelante, non comparant, représenté par Maître DUCRUC-NIOX, avocat au barreau
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6 décembre 2010
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/4635 du 29/08/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Me DUCRUC-NIOX
6034e3668c82df0e07e3ab29
8 septembre 2016
Représenté par Maître CAMBEILH loco Maître GUETTAF-PECHENET de la SCPA FIDAL, avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SELARL DUCRUC-NIOX
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5 mai 2026
et de la société ATV ; - Condamné la société Le Nid d'Aigle aux dépens.
Chambre 3-3
69d8a66bcdc6046d47bd8551
9 avril 2026
PARRAVICINI Me Marc DUCRAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.
15e Chambre A
5fdcd984a73d6e448945b6b1
25 octobre 2018
SA HSBC FRANCE SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino
Chambre Sociale
635237b18c924eadffcc4a6e
20 octobre 2022
[L] [H] (le salarié) a été embauché selon contrat à durée déterminée en qualité de moniteur d'éducation physique et sportive par l'Association Les Nids aux droits de laquelle vient la Fondation Les Nids
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11 septembre 2007
En présence de Me DUCROCQ, huissier de justice, ceux-ci ont été dupliqués.
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