APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la résidence BELLEVUE sis à [Localité 1] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet DURAND IMMOBILIER, dont le siège social est

des dégâts occasionnés pendant les travaux, - les défendeurs in solidum au paiement de diverses sommes en réparation des préjudices immatériels.

Le salarié a été licencié le 25 mars 2024 pour inaptitude non professionnelle et dispense de reclassement.

Elle expose que Madame JOAO a chargé Maître DURADE-REPLAT du suivi de la procédure d'instruction ouverte auprès du cabinet de Madame EYRAUD à la suite de l'homicide volontaire de son mari, qu'il lui a

. représentée par ses dirigeants légaux 53, avenue de Saxe 69423 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT, avocat au barreau

G526 Intimé : Monsieur [W] [T], représenté par Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0710 - N° du dossier E000G3GF ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND

HYUNDAI CAPITAL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de

par Me El Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Sylvie DURAND

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l’Établissement public de santé Barthélémy Durand

COUR DE LA FAISANDERIE, représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C1251 - N° du dossier E000I6TP ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier 26100 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND

représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 26.01311 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND

Jérôme DIE, chargé du rapport, et Mme Magali DURAND-MULIN ont entendu les représentants des parties en leurs observations, assistés de M.

Ils soutiennent qu'aucune mesure de reclassement n'était envisageable, ni au sein de la société IMPRIMERIE DURAND, ni dans les sociétés de son groupe, dans lequel d'ailleurs celle-ci ne détenait que des

Ils soutiennent qu'aucune mesure de reclassement n'était envisageable, ni au sein de la société IMPRIMERIE DURAND, ni dans les sociétés de son groupe, dans lequel d'ailleurs celle-ci ne détenait que des

Affaire : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 décembre 2025 SASU SASU [B]'CAFE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Evelyne BOYER de la SCP BOYER BERGERON-DURAND

Me Camille BRETEAU de l'AARPI Cabinet PdA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000H6P1 ORDONNANCE DE NON CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND

de la SELARL LIOCHON-DURAZ, avocats au barreau de CHAMBERY.