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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc1
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Monsieur Jean-Claude Y... ... 35330 LOUTEHEL non comparant Madame Martine Y... épouse Z... ... 35310 CINTRE comparante Monsieur Philippe Y... ... 35600 REDON représenté par Me Edith
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc2
5 janvier 2016
5 janvier 2016
né le 06 Août 1957 à VITRE (35500) ... 35520 MELESSE Représenté par la SCP BREBION-CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me Edith TRACOL, avocat plaidant au barreau de RENNES, INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad7
15 septembre 2015
15 septembre 2015
né le 23 Juillet 1956 à LE MANS (72000) ... 72000 LE MANS Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Edith TRACOL, avocat plaidant au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82c
14 février 2008
14 février 2008
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 14 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db1
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Il résulte en outre du procès verbal de contrôle effectué le 11/ 12/ 2014 d'un tracteur polonais et d'une semi remorque française (pièce 9) : - la fiche de congé des chauffeurs était éditée le 10/ 12/
Source officielle2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c587857e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
- Par exemple, vous ne tracez pas systématiquement lors de la réalisation des blocs moteurs les doses injectées du produit utilisé, et ce, en violation des bonnes pratiques médicales.
Source officielleChambre 4-5
68f1d90e9abd0e067a2193f3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
informatique, il est apparu que les éditions des années 2015 +2016 étaient inexistantes : aucune formule n'avait été éditée !!!
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea12018877831839966f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ce litige a été source de tracasseries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbb
6 novembre 2008
6 novembre 2008
représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE, substituant Me Jacqueline MARRO, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame Carole
Source officielle2ème Chambre
69d5e3fdcdc6046d477b3856
7 avril 2026
7 avril 2026
[D] [V] de ses demandes de restitution de l'acompte versé et de dommages et intérêts pour tracasseries, - condamné M.
Source officielle5e Chambre
651fa5d5c601f08318991a79
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[W] communique également un document de la Poste, 'TRACEO - Historique des objets' daté du 10 octobre 2019 relatant l'itinéraire de la contrainte envoyée par lettre recommandée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d8d2fa6fd0f804040e
20 avril 2023
20 avril 2023
Les travaux ont été réalisés et payés en totalité, selon facture en date du 11 octobre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d899
8 février 2011
8 février 2011
Il est soutenu par ces parties qu'elles disposaient de trois séries différentes de comptes pour le même exercice clos le 31 décembre 2007 et édités les 7 mai 2008, 4 juin 2008 et 14 octobre 2008.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f27
2 avril 2024
2 avril 2024
sur le site ou l'application pour le compte exclusif de l'éditeur.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d98e074ba02f40a38d
1 avril 2025
1 avril 2025
[E] est enregistrée sous le code APE 4322 A, visant les « travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »; - le manquement à l'obligation de fidélité, et par conséquent à l'obligation de loyauté
Source officielle9e Chambre A
5fde7b400620ba52b03ff938
29 juin 2018
29 juin 2018
MERCHANT MARINE FRANCE d'avoir à régulariser la situation de la salariée auprès des organismes sociaux au bénéfice desquels ont été prélevées les cotisations figurant sur les bulletins de salaires édités
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a569
20 mars 2007
20 mars 2007
DE LA VERRIERE GUSTAVE EIFFEL dont le siège social est 2, rue de la Berchère 21700 NUITS ST GEORGES représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Edith RUDLOFF, avocat
Source officielle1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d30
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Les époux [X] soutiennent avoir subi un préjudice moral du fait des tracasseries et du stress ressentis, d'autant que Madame [X] était enceinte de 8 mois à cette époque.
Source officielleChambre 3-1
5fca585e06daec22cf029790
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Elle se réfère au compte rendu édité par la société BOUYGUES le 21 janvier 2016 pour prouver la réalité de ce refus et soutient que la responsabilité de la société BOUYGUES lors des opérations de dégroupage
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94341
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Le tableau de relevé de carrière arrêté le 30 juin 2013 et édité le 23 juillet 2013 par la caisse ne mentionne aucun versement de cotisations afférent à l'exercice 2013.
Source officiellePage 1 sur 3