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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983a
6 septembre 2007
6 septembre 2007
prise en sa qualité de gérant de tutelle de Madame Denise B... veuve X... ...Assemblée Nationale 78000 VERSAILLES représentée par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00033894 assistée de Maître Edith
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163c63df3112a7c5868743c
24 juin 2010
24 juin 2010
Adresse 6] Madame [T] [Y] [L] épouse [ZA] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 14] (78) [Adresse 5] représentées par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00034424 Rep/assistant : Me Edith
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MPVM SAS CIS VALLEYc/Société TESSI TECHNOLOGIES
659cf08c0b6b43000800d792
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Condamner la société Cis Valley à payer à la société Tessi Technologies la somme de 40.800 euros au titre des frais d'expertise. Débouter la société Cis Valley de l'ensemble de ses demandes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c10977bf9fd47c90a13c18
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Représenté par Me Hervé Robert, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE
Source officielle13e chambre
6032b55f0952192c995bfb0f
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Par jugement du 25 juillet 2013 le tribunal de commerce a ordonné la confusion des patrimoines des sociétés Edito groupe et Edito pro.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b165
22 mai 2008
22 mai 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 mai 2008 (Rédacteur : Madame Edith O' YL, Conseiller) No de rôle : 06 / 06352 CT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b7c8005eb80ab945e8
21 avril 2010
21 avril 2010
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f9
17 mars 2008
17 mars 2008
Subsidiairement, avant dire droit au fond, ordonner à la SPRE de produire les tarifs qu'elle réclame aux établissements concurrents suivants : Habanero, Villa Bayard, Saxo, Couche Tard, Sun Valey, 3 Canards
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686611dd957d68b57534e35e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a32d
1 avril 2025
1 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750b0892c83ef59be59c7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a86
30 janvier 2018
30 janvier 2018
2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 11/02368 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Edith
Source officielle13e chambre
6346597ec024d1adffef7717
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c269
19 juin 2008
19 juin 2008
déférée à la Cour : AU FOND du 27 JUILLET 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON RG 1re instance : 2007J5 APPELANTE : SARL EVELYNE BOTTON D'ORIANO - EBD Ayant son siège : 254 Rue de la Valla
Source officielle13e chambre
5fdb48547a85a1263913263c
26 mars 2019
26 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61628534c10e2193c578095c
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNE (avocat au barreau de LILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94495
13 novembre 2018
13 novembre 2018
La société anonyme STS Group (SA STS), créée en 2000, a développé une activité d'éditeur et de fournisseur de logiciels de confiance numérique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02341_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, le centre hospitalier de la Dracénie, représenté par Me Vallar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’appelante la
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les factures de matériaux éditées entre l'année 1979 et l'année 1982 et versées aux débats par la partie appelante sont insuffisantes pour caractériser que les matériaux ont été utilisés exclusivement
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c082
15 mai 2008
15 mai 2008
F.), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Cours du Triangle 10, rue de Valmy 92800 PUTEAUX Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD,
Source officiellePage 1 sur 2