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879 résultats pour « Edmond FROMENTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033065a5adc3978c06ddf2e

Appel

16 octobre 2017

16 octobre 2017

Condamner la direction générale des finances publiques aux dépens ainsi qu'à payer à la requérante la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du du code de procédure civile ; Autoriser maître Edmond

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e3cc25a97f0381f53c5

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner la Banque CIC NORD OUEST aux entiers dépens lesquels comprendront les frais d'expertise dont distraction au profit de Maître Edmond

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616243bd1217cad6c0164909

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, postulant assistée de Me Xavier DE RYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : R018, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdc7889cadb8b9bd876e342

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

EURODATACAR Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 382 393 908 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Edmond

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa957f38d6b27c27683

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 552 081 317 Représentée par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

68fc59c8af64986e40f71c51

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780b93fb10ab0632f704ade

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOCIETE OUEST-FRANCE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161666 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f4

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

(Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Stéphane LATASTE de la AARPI STASI CHATAIN & Associés (avocat au barreau de PARIS, toque : R 137) S.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6967680acdc6046d473e01c3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161615, Monsieur [M] [B], en qualité d'héritier de [U] [L], décédée le 21.06.2025, représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

688311234d9076bf079c2253

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B.T.S.G. ² prise en la personne de Maître [F] [O] en qualité de Mandataire Judiciaire de la société CELIO FRANCE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

688311234d9076bf079c2255

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B.T.S.G. ² prise en la personne de Maître [P] [Z] en qualité de Mandataire Judiciaire de la société CELIO FRANCE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc6cdc6046d47bf59d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PRODAF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Rose-Karine GHEBALI, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E0608

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c95

Appel

16 avril 2021

16 avril 2021

agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50b42150aadff23dcbc

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Madame [B] [W] en qualité d'ayant droit de Madame [D] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

652f791cb053208318995b2e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

FINAMUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f49d

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de la SCP CORDELIER & Associés (Me Louis VERMOT) (avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4cf

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

(Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) et de Me Christian CHERKESLY (avocat au barreau de PARIS, toque : D240) Monsieur ...

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

6440d82ae704a005d1ed7116

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Appelant : Monsieur [X] [G] [S], représenté par Maître William WOLL, avocat au barreau de PARIS, toque : C448 - N° du dossier Sandoval Intimés : Monsieur [L] [H], représenté par Maître Edmond

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162e0781120e9a89a34a5db

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

PROCOMAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Edmond FROMANTIN de la SCP C

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

68709e3f7c3ffdb9560b081d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Monsieur [N] [E] en qualité de dirigeant de droit de la société [9] du 16 septembre 2019 au 17 mars 2021 Monsieur .

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