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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc1b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SERIS EUROPE SÉCURITÉ INDUSTRIE GRAND SUD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Séverine ARTIERES avocat au barreau de MARSEILLE substitué à l'audience par Me Elodie
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b9
18 octobre 2001
18 octobre 2001
224.701 F - impôt sur le revenu éludé 710.704 Francs hors pénalité avec la circonstance que les dissimulations excèdent le dixième de la somme imposable.
Source officielleChambre Sociale
63b7cdcf6b63637c907b7d7c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société Sanofi Pasteur a interjeté appel le 20 avril 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035ac2d3237d9104ae784ba
18 mars 2016
18 mars 2016
A SANOFI PASTEUR a illégalement sanctionné Madame [U] par un avertissement ; que la S.A SANOFI PASTEUR a illégalement licencié Madame [U] ; CONSTATER que Madame [U] a été victime de harcèlement moral
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03406_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
77 086 euros en 2013, et 6 771 euros au lieu de 135 035 euros en 2013 ; - l'administration n'établit pas l'existence d'un manquement délibéré, la société concluante n'ayant jamais eu l'intention d'éluder
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fdb
6 juin 2002
6 juin 2002
En 1997, la société MICRO MECANIQUE a revendu à L'INSTITUT PASTEUR un microscope AXIOPHOT qui n'entrait pas dans le programme de revente et qu'elle avait acquis, par un circuit parallèle, par l'intermédiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00517_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D, les sommes inscrites au crédit du compte financier qu'il détient dans les écritures de la SCI Pasteur, dont il est le gérant, à hauteur de 2 169 euros en 2012 et de 3 464 euros en 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
33 avenue Marcel David - 94600 CHOISY LE ROI Madame Simone J... veuve K... née le 20 février 1925 à LYON (2ème) 4 rue des Sports - 69360 TERNAY Madame Suzanne L... veuve M... née le 3 mars 1922 à ST ELOI
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893c0
14 février 2006
14 février 2006
Mais reste en suspens la question d'une éventuelle réduction, que Monsieur Hartmut X...ne peut éluder en se contentant d'alléguer que les droits réservataires de ses soeurs n'ont pas été substantiellement
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d331
20 mai 2008
20 mai 2008
préemption par courrier du 22 septembre 2003, - que c'est dans ce contexte qu'est intervenue la donation litigieuse, - que la Cour ne pourra que constater la volonté du donateur et des donataires d'éluder
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01609_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle a ainsi estimé que la société V.L. avait omis de déclarer ses résultats à hauteur de 30 % du chiffre d'affaires déclaré et a ainsi procédé à la rectification des bénéfices éludés pour le calcul de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1d1d08d1feba3454a3e5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
d'actionnaires inscrits au nominatif, dont, à l'époque des faits, la société Biotech avenir, holding crée par les fondateurs de Genfit, des institutions de recherches ( université LilleII, Institut Pasteur
Source officielleELODIE PASTOR AVOCAT
03/07/2026
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ELODIE PASTOR AVOCAT
02/06/2026
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CANTIE, Magali, Leslie, Aurore, Elodie, PASTOR
04/01/2026
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ELODIE PASTOR AVOCAT
01/08/2024
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ELODIE PASTOR AVOCAT, EPA
20/01/2023
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