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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
6a11385acdc6046d47a665f1
22 mai 2026
Q] [X] épouse [R] née le 28 Juillet 1960 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [L] [K] [R] né le 27 Novembre 1992 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 12] représentés par Me Elsa
5e chambre Pole social
65321ae49e4ea48318f5ad69
19 octobre 2023
Portalis DBVH-V-B7F-ICCZ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 15 avril 2021 RG :20/00163 [U] C/ CARSAT RHONE ALPES Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me TOLLIS
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d93
2 avril 2024
par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [Z] [I] née le 21 Avril 1968 à [Localité 5] (93) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elsa
Pôle 1 - Chambre 8
6868b37375a2d196dbc19121
4 juillet 2025
[U] [L], exerçant sous l'enseigne '[U] [L] PEINTURE' [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Elyas AZMI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0476 INTIMÉS Mme [W] [K] [Adresse 2] [Localité
Ch.sociale-protec.sociale
69f97ba2cdc6046d47a173d7
4 mai 2026
[Y] [O], régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère,
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fd5e2fbe7c9004376a
11 janvier 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANTE : [V] [Z] née le 05 Octobre 1955 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elsa
69f97b6fcdc6046d47a167dd
[N] [R], régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère,
Cour d'Appel
Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002
6253cc49bd3db21cbdd8fb01
18 septembre 2012
Présence de toile d'araignes dans le sas de réception des matières premières.
3e chambre
65449d9ac71a6a83181c8fba
2 novembre 2023
Il est non seulement mandataire social mais encore indirectement associé puisqu'il possède des parts dans les sociétés Tolabo et Tolo (SAS dont il est le président) qui en sont des actionnaires et dont
Pôle 6 - Chambre 8
5fca7c98de223c6b50fe29e7
30 septembre 2020
] comparant, assisté par Me Maud MIALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : K121 INTIMÉE SAS OOBLADA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BENCHETRIT de la SELEURL ELLIA
3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
Il en va de même des deux élèves Karahacane Zakari et Karahacane Elyas pour lesquels la société se borne à produire quelques factures qui, bien que mentionnant exclusivement des heures de conduite, ne
DCA_22VE01067_20250306
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.