SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] SENEGAL représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Emile

Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M. Hervé CHASSERY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.

Enfin, si la société Van Neulen et Schmit soutient que M.

L'assignation de la société SCHMID & KAHLERT GMBH & Co.KG devant le juge des référés par M.

; HOFF Edith Marie, et SCHMITT Y... ont eu la parole en dernier.

Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.

B, consultant informatique auprès de la société Van Neulen et Schmit, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, à l'issue duquel l'administration fiscale a mis à sa

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller

représenté par Madame MARTIN- LECUYER, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2008 en audience en Chambre du Conseil devant la Cour composée de : Madame SCHMITT

B, consultant informatique auprès de la société Van Neulen et Schmit, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, à l'issue duquel l'administration fiscale a mis à sa

A B, consultant informatique auprès de la société Van Neulen et Schmit, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, à l'issue duquel l'administration fiscale a mis à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Lucile BLIN, Conseiller Madame Bernadette AUGE, Conseiller Greffier lors des

AFRIQUE ET A MADAGASCAR (ASECNA), établissement de droit public international [Adresse 1] [Localité 2] (SENEGAL) assistée de Me Thomas MOLINS, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet SCHMILL

Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement parMonsieur CLAVIERE SCHIELE, Président, lequel a signé la minute avec Madame ROBIN, greffier Saisine et procèdure.

toque : P 370 DEFENDEUR AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION ARIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR - ASECNA- 75 rue de la BOETIE 75008 PARIS représentée par Me MOLINS Thomas de la SCP SCHMILL

toque : P 370 DEFENDEUR AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION ARIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR - ASECNA- 75 rue de la BOETIE 75008 PARIS représentée par Me MOLINS Thomas de la SCP SCHMILL

Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.

Il ne s'agit pas d'une offre émise par la société Agence Premium mais bien d'une commande de matériel par la société KRX Engineering.

Guy SCHMITT, Président Monsieur Patrick DERDEYN, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.