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586 résultats pour « Emilie POIGNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bdd

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

INTIMÉE Société KENNIS CARS BV prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Zeelberg 26 NL- 5555XE- VALKENSWAARD/ PAYS-BAS Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69f43523cdc6046d472ccc17

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

émises par l'employeur et de doute dans la relation des faits dans la déclaration d'accident du travail.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69707dc2cdc6046d471380fc

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

que le Crédit Mutuel [Localité 5] Saint-Hélier est créancière de la société Poligon, - Rejeté les contestations élevées par la société Poligon et la société GOPMJ ès qualités de liquidateur, - Dit

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6037461b24e5552451736051

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

La caisse soutient qu'en l'espèce les réserves émises ne portaient que sur le seul fait qu' aucun témoin n'avait assisté à cet accident.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e818

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il existe par contre une nette diminution de la force musculaire de la main entraînant une difficulté à serrer et lisser, et à utiliser une poignée forte'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aca6be9c926c7caa31

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

En substance, la société relève que l'assuré, chauffeur-livreur, l'a informée qu'il aurait ressenti une douleur au poignet droit le mercredi 8 janvier 2020 vers 10h30 au cours d'une livraison.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbbdaff718f39ce5bbd6c2

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Selon le certificat médical initial établi le 4 octobre 2016, Mme A... présentait une «fracture radius poignet droit ».

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad8fa39cffb4f13674419

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle reprend l'argumentaire médical du docteur [K] dans lequel il est fait état d'un taux de 12 % pour un blocage du poignet.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fc4711ec33b4fa0f17a2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[C] [K] s'est fait mal au poignet à 10 heures le 25 mai 2018, et que la première personne avisée le 28 mai suivant est M. [R] [W].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c78cdc6046d47096f28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

caisse un certificat de nouvelles lésions précisant « Fracture pilon tibial Dt (Chir) ; fracture calcanéum G (orthopédique), Fracture plateau tibial G (orthopédique) ; Lésions ligamentaires complexes poignet

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1fbe1ccdc6046d47e9b25d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Emilie

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a74af901d4f689722ec9

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

a eu connaissance à 8 heures, sans réserves; Qu'il a indiqué comme lieu de l'accident « [Adresse 2] », comme circonstances de l'accident « en sortant du véhicule j'ai glissé sur le dos et sur mon poignet

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff80

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[E] est tombé (plein pied) et s'est rattrapé sur le poignet, - siège des lésions : poignet gauche, - nature des lésions : douleur ».

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e64

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à l'infirmerie pour une douleur au poignet gauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d2a

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Il n'y a pas lieu de retenir les critiques émises à l'encontre des compétences ou de la déontologie de ce médecin, s'agissant d'un radiologue qualifié, expert assermenté inscrit sur la liste de la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d34

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

15 rue Martenot 35000 RENNES non comparante CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE -AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CÉDEX comparant En présence de Mme Emilie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b5dbb0cef7f74279338

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Selon le questionnaire employeur, le poignet droit n'était pas sollicité dans une zone d'inconfort.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8923b

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Le certificat médical en date du 30 avril 2002 joint à la demande indiquait que Monsieur X... était atteint d'une " tendinite du poignet et coude droit et arthrose du poignet droit ".

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43e93e17a637920558b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Compte tenu de la pérennisation de douleurs au poignet droit par la suite, elle bénéficiera de nouveau d'un arthroscanner au poignet droit en mars 2017.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66a1ea84f87273063ab3f512

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il a donc fait application du texte sus-dit tout en ne négligeant pas d' examiner les contestations émises par la SAS LA HALLE AUX POISSONS ; en motivant ainsi sa décision, le juge des référés n'a manifestement

Source officielle