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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00935 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Sophie BERANGER PIQUET Me Emmanuelle
Source officielle6e chambre
6035e018bf9e4046761ea953
9 février 2016
9 février 2016
Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/002767 du 11/03/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) Comparant Assisté de Me Emmanuelle
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea692a5b3e8ade13f90
16 juillet 2024
16 juillet 2024
31 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 11-21-1828 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia ROTKOPF Me Emmanuelle
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e74
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AGCE CONSEIL SECURITE INVESTIGATION [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle BOQUET de la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 155
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a26527a11effc4b637
9 avril 2025
9 avril 2025
SELARL NERVAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L131 C/ INTIMÉE Madame [M] [B] Née le 8 avril 1990 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c99
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 10] N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/06215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Emmanuelle BOQUET Me Paul [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6349004763d497adffda421a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ROLIA SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 substitué par Me Emmanuelle BOQUET, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque :
Source officielle4e chambre 2e section
603210bcdb48f048a3bc6fa6
30 avril 2018
30 avril 2018
: Jugement rendu le 28 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 14/09114 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle
Source officielle3e chambre
64422a17d2fa6fd0f8040648
20 avril 2023
20 avril 2023
: Jugement rendu le 18 Octobre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05692 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Emmanuelle
Source officielle16e chambre
6034ea38b5e0b615c166641f
1 septembre 2016
1 septembre 2016
rendu le 16 Décembre 2013 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : / N° Section : surtt N° RG : 11-12-1784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle
Source officielle3e chambre
615e0d7ac25a97f0381f4d83
12 mars 2015
12 mars 2015
cour : Jugement rendu le 22 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/12241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle
Source officielle21e chambre
63b7cdef6b63637c907b7e2b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
rendu le 6 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : F18/00367 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle
Source officielle1re chambre 2e section
603385977d29c338fd4e4b10
30 mai 2017
30 mai 2017
Jugement rendu le 11 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 13/07388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30/05/17 à : Me Bertrand ROL Me Emmanuelle
Source officielle13e chambre
6034c2bac85f0eadbc403291
29 septembre 2016
29 septembre 2016
04 Juillet 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : 02 N° RG : 2011F00632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.09.2016 à : Me Emmanuelle
Source officielle1re chambre 2e section
602349df85ffdb3a06513708
9 février 2021
9 février 2021
2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/02/21 à : Me Oriane DONTOT Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162887bdafa129e399519b6
28 mars 2013
28 mars 2013
10/01332 APPELANT Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE SCP [F] & [X] [Adresse 1] [Localité 2] en présence de Mme [Y] [F] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre civile 1-6
68676124c173dff6a793377e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
20] N° RG : 19/00115 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuelle
Source officielleChambre sociale 4-2
6a17cd19cdc6046d47304861
27 mai 2026
27 mai 2026
Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F 22/00092 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gladys RIVIEREZ Me Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe4e405357f749eabd1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Marie-jeanne CUJAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1598 Assistées par Me Emmanuelle
Source officielle1re chambre 1re section
6032d98a8151fe4e056b735e
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTS **************** Monsieur [N], [B] [R] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 4] Représentant : Me Emmanuelle
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