CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Emmanuelle KHAN-RENAULT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da1f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

né le 05 Juillet 1972 à VITRE (79370) ... 35340 LA BOUEXIERE représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuelle KHAN-RENAULT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92509

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

née le 09 Juin 1987 à RENNES (35000) ... 35590 L'HERMITAGE Représentée par Me Emmanuelle KHAN-RENAULT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 12616

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62ce63c09a20ce9fcf126a2f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

représentant légal domicilié es qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b116c5c114f813b0e9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 DÉCEMBRE 2020 (Rédacteur : Eric Veyssière, président) PRUD'HOMMES N° RG 18/00192 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KHAT

Source officielle