Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dc0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 13] 2/ MACSF (MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS) RCS 775 665 631 [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e36a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle a sous-traité les travaux de menuiserie à la société Lenormand.
Source officielle4e chambre
60373cf32fe4e7191b51fb2d
11 mai 2015
11 mai 2015
Jugement rendu le 05 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 09/11639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162f3c524fee0dd3d0060f3
7 juin 2012
7 juin 2012
Magistrat Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Sylvie BOSI-LENORMAND
Source officielleLenormand, Agathe Marie Emmanuelle
20/02/2022
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MORPHEE, Lenormand, Agathe Marie Emmanuelle
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
04/06/2021
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Morphée, Lenormand, Agathe, Marie, Emmanuelle
09/03/2021
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