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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba63
29 avril 2008
29 avril 2008
né le 23 Mars 1957 à LE PUY (25) La Ramelière 38620 VELANNE représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat -Monsieur EmmanuelF...
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93407
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Jean-Loup A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f58e383a880008fd07f3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARIE-JOSEPH BOUVET, JÉRÔME LLOPIS, HUISSIERS DE J USTICE ASSOCIES Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 340 278 274 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f592383a880008fd07f5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BOUVET-LLOPIS-MULLER & Associés Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 849 413 885 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ab
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Jean Loup Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327c
18 mai 2016
18 mai 2016
Jean-Loup B...a été désigné comme administrateur provisoire de la SCI Y...-...le 20 juin 2011 ; François Y... a été désigné gérant de cette société le 9 mai 2012.
Source officielle2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dda
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SOGEFINANCEMENT [Adresse 13] [Localité 17] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032a27230b39617d1689754
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M. Frédéric ARBELLOT, Conseiller Mme CHARLIER-BONATTI Béatrice, Conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Emmanuel X... C/ Mme Pascale Marie-Françoise Y...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUSE S.A.R.L. DLc/S.A
677f67b28c38f76f783033c1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb5
21 décembre 2006
21 décembre 2006
JEAN PAUL X... exerçant sous l'enseigne ARCHIMED 14 rue Kéravel 29200 BREST représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me Tanguy LANNUZEL, avocat INTIMÉS :Monsieur Marc
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac2012e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MARSEILLE INTIMEES S.A.S. [6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Samanta MARTINS-LOPES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243c81217cad6c01649f0
10 avril 2014
10 avril 2014
Grande Instance de CRETEIL - 3ème Chambre Civile - RG n° 10/06486 APPELANTS Monsieur [W] [U] demeurant [Adresse 2] Madame [S] [Q] épouse [U] demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Jean-Loup
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdd10a45d88877aaf968fcc
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cb
4 octobre 2012
4 octobre 2012
.-98800 NOUMEA Mme Marie-Sophie Emmanuelle B... épouse A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685f37e31b7f74444a0e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 INTIME Monsieur [L] [J] Né le [Date naissance
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8960f
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Chemin de la Grande Ferrière 50740 ST MICHEL DES LOUPS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007003856 du 27/06/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN)
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b70
2 décembre 2015
2 décembre 2015
née le 13 Juin 1970 ... 06480 LA COLLE SUR LOUP assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616246c1af0a1de0eb1b649f
13 mars 2014
13 mars 2014
PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Aurélie PAUCK de la SCP MALPEL'Associés, avocat au barreau de MELUN INTIME Monsieur [F] [I] [B] [L] Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Loup
Source officiellePage 1 sur 5